1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DRAC BFC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'étude pour la création de périmètres délimités des abords de monuments historiques en région Bourgogne-Franche-Comté
Description: Étude pour la création de périmètres délimités des abords de monuments historiques en région Bourgogne-Franche-Comté, en vue de massifier le nombre de PDA à l'échelle régionale
Identifiant de la procédure: 3c236cca-5297-4fc6-b3f7-a95103289b20
Avis précédent: be9d9c3e-4188-4ff7-afdb-5fbf3c3a76f4-01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Suite à la parution de cet avis de marché sur le BOAMP et le JOUE, le DCE sera téléchargeable sur le profil acheteur (PLACE) sous la référence suivante : DRAC_BFC_2024_CREATION_PDA_MH
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En application des articles R.2185-1 et R.2185-2 du code de la commande publique, il est proposé de déclarer cette procédure sans suite, pour motif d'intérêt général.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etudes à l'échelle communale et pluri-communale pour les départements de la Côte d'Or (21), de la Nièvre (58) et de l'Yonne (89)
Description: Etudes à l'échelle communale et pluri-communale pour les départements de la Côte d'Or (21), de la Nièvre (58) et de l'Yonne (89)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60% La valeur technique est appréciée sur la base des cinq sous-critères suivants : Sous-critères % Sous-critère 1 - Méthodologie envisagée 20% Sous-critère 2 - Moyens humains et organisation de l'équipe 15% Sous-critère 3 - Compréhension des enjeux de la mission 10% Sous-critère 4 - Références 10% Sous-critère 5 - Démarche de responsabilité environnementale 5% Chaque sous-critère sera noté sur 10 points. La note sera ensuite pondérée.
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40% Le critère prix sera apprécié sur la base d'un scénario représentatif des prestations à réaliser par le candidat établi par le pouvoir adjudicateur, au vu du bordereau des prix unitaire (BPU) fourni. Le candidat qui proposera le prix le moins élevé obtiendra la note maximale de 10. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de la formule suivante : Note de l'offre = (montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre à noter) x 10 Le montant de l'offre à noter correspond au prix de l'offre à évaluer. La note sera ensuite pondérée. La note finale de chaque offre est sur 100.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: .
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Etudes à l'échelle communale et pluri-communale pour les départements du Jura (39) et de la Saône-et-Loire (71)
Description: Etudes à l'échelle communale et pluri-communale pour les départements du Jura (39) et de la Saône-et-Loire (71)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60% La valeur technique est appréciée sur la base des cinq sous-critères suivants : Sous-critères % Sous-critère 1 - Méthodologie envisagée 20% Sous-critère 2 - Moyens humains et organisation de l'équipe 15% Sous-critère 3 - Compréhension des enjeux de la mission 10% Sous-critère 4 - Références 10% Sous-critère 5 - Démarche de responsabilité environnementale 5% Chaque sous-critère sera noté sur 10 points. La note sera ensuite pondérée.
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40% Le critère prix sera apprécié sur la base d'un scénario, au vu du bordereau des prix unitaire (BPU) fourni. Le candidat qui proposera le prix le moins élevé obtiendra la note maximale de 10. Les autres candidats seront notés sela la formule suivante : Note de l'offre = (montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre à noter) x 10. La note est ensuite pondérée. La note finale de chaque offre est sur 100.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: .
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Etudes à l'échelle communale et pluri-communale pour les départements du Doubs (25), de la Haute-Saône (70) et du Territoire de Belfort (90)
Description: Etudes à l'échelle communale et pluri-communale pour les départements du Doubs (25), de la Haute-Saône (70) et du Territoire de Belfort (90)
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60% La valeur technique est appréciée sur la base des cinq sous-critères suivants : Sous-critères % Sous-critère 1 - Méthodologie envisagée 20% Sous-critère 2 - Moyens humains et organisation de l'équipe 15% Sous-critère 3 - Compréhension des enjeux de la mission 10% Sous-critère 4 - Références 10% Sous-critère 5 - Démarche de responsabilité environnementale 5% Chaque sous-critère sera noté sur 10 points. La note sera ensuite pondérée.
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40% Le critère prix sera apprécié sur la base d'un scénario, au vu du bordereau des prix unitaire (BPU) fourni. Le candidat qui proposera le prix le moins élevé obtiendra la note maximale de 10. Les autres candidats seront notés sela la formule suivante : Note de l'offre = (montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre à noter) x 10. La note est ensuite pondérée. La note finale de chaque offre est sur 100.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: .
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DRAC BFC
Numéro d’enregistrement: 17210460600014
Département: 21000
Adresse postale: 39 RUE VANNERIE
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Gaël Tournemolle
Téléphone: 0380685078
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 Rue Assas
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c21db2a5-501b-4e21-8b3d-0c4eb2542584 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2024 12:43:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 558093-2024
Numéro de publication au JO S: 181/2024
Date de publication: 17/09/2024
