See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DISP Dijon Grand Centre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Maîtrise d'oeuvre
Description: DISPDIJ25011 MOE POUR LA CREATION D'UN QUARTIER DE CONFIANCE A LA MAISON D'ARRET DE LONS LE SAUNIER
Identifiant de la procédure: c57f03ed-6ba6-414e-9739-e261b51a9aaa
Identifiant interne: EJ1000193141
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lons le Saunier
Subdivision pays (NUTS): Jura (CH025)
Pays: France
Informations complémentaires: Maison d'arrêt de Lons le Saunier 2, rue de la Chevalerie 39 0007 Lons-le-Saunier 39000 LONS LE SAUNIER
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la création d'un quartier confiance à la Maison d'arrêt de Lons le Saunier
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la création d'un quartier confiance à la Maison d'arrêt de Lons le Saunier
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (CH025)
Pays: France
Informations complémentaires: Maison d'arrêt de Lons le Saunier 2, rue de la Chevalerie 39 0007 Lons-le-Saunier 39000 LONS LE SAUNIER
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche écoresponsable du projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: DISP Dijon Grand Centre
Informations relatives aux délais de recours: Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Organisation qui signe le marché: DISP Dijon Grand Centre
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 136 320,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: KOTARSKI
Nom officiel: ELITHIS OTEIS, CVF STRUCTURES, BRIDGE ACT
Offre:
Identifiant de l’offre: KOTARSKI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 136 320,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: EJ1000193141
Date de conclusion du marché: 30/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: DISP Dijon Grand Centre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 136 320,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 182 400,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DISP Dijon Grand Centre
Numéro d’enregistrement: 17210120600016
Adresse postale: 72A RUE D'AUXONNE
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Département des Affaires immobilières
Téléphone: 0380650535
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: KOTARSKI
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 89865586500019
Ville: OFFLANGES
Code postal: 39290
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ELITHIS OTEIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 44478201500044
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CVF STRUCTURES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 41057706800019
Ville: Lons le Saunier
Code postal: 39000
Subdivision pays (NUTS): Jura (CH025)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BRIDGE ACT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 98783038700013
Ville: RANCENAY
Code postal: 25320
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e80aa9ed-3d99-40a8-9e60-6641f7ce71c0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2026 14:56:30 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 8933-2026
Numéro de publication au JO S: 5/2026
Date de publication: 08/01/2026
