1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DISP Centre-Est DIJON
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Renouvellement du marché PPAIP avec prise en compte de la nouvelle doctrine
Description: Renouvellement du marché PPAIP avec prise en compte de la nouvelle doctrine Accord-cadre passé selon une procédure adaptée Article L. 2123-1 et R2123-1 et suivants du Code de la Commande publique
Identifiant de la procédure: 19d642a7-b1de-47f7-b60e-6d0fdb33a9ea
Identifiant interne: DISPDIJONUAMP2025PPAIP
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre passé selon une procédure adaptée Article L. 2123-1 et R2123-1 et suivants du Code de la Commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10, rue Bourdillon
Ville: CHÂTEAUROUX
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Informations complémentaires: Précisions dans le CCAP
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 24, rue du Prinal
Ville: BOURGES cedex
Code postal: 18002
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: Précisions dans le CCAP
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 96 rue des Murlins
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: Précisions dans le CCAP
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 04 rue blaise Pascal
Ville: CHARTRES
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires: Précisions dans le CCAP
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, rue Albert Dennery, 4 rue Albert Dennery, rue Dublineau
Ville: TOURS cedex
Code postal: 37026
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: Précisions dans le CCAP
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 rue Racine
Ville: BLOIS
Code postal: 41000
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Informations complémentaires: Précisions dans le CCAP
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 30 bd Vaulabelle
Ville: Auxerre
Code postal: 89000
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires: Précisions dans le CCAP
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4, rue Léon Mauris
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Précisions dans le CCAP
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 41, Bd du Pré Plantin
Ville: Nevers cedex
Code postal: 58027
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Informations complémentaires: Précisions dans le CCAP
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 74, rue Pierre Deliry
Ville: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Précisions dans le CCAP
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 211 rue Du president Kennedy
Ville: MACON
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Précisions dans le CCAP
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7, rue Plumeré
Ville: BELFORT
Code postal: 90000
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Informations complémentaires: Précisions dans le CCAP
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3, rue Parmentier
Ville: LURE
Code postal: 70000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Informations complémentaires: Précisions dans le CCAP
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3, rue Le Blond
Ville: VESOUL
Code postal: 70000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Informations complémentaires: Précisions dans le CCAP
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 48 A, avenue Georges Clémenceau
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Précisions dans le CCAP
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, rue Louis Delaverne
Ville: Dole
Code postal: 39000
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Informations complémentaires: Précisions dans le CCAP
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, rue Parmentier
Ville: Montbéliard
Code postal: 25200
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Précisions dans le CCAP
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13, rue L. Rousseau
Ville: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Informations complémentaires: Précisions dans le CCAP
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 680 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: tout manquement à la loi est un motif d'exlusion
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 (SPIP 18 - SPIP 36)
Description: LOT 1 (SPIP 18 - SPIP 36)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Marché existant depuis plusieurs années . Le soumissionnaire est autorisé a présenter une offre par lots différents
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix HT des prestations indiqués dans le BPU
Description: Critères de jugement des offres dans le règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Critères de jugement des offres dans le règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 17:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 SPIP EURE ET LOIR (SPIP 28) SPIP LOIRET (SPIP 45)
Description: Lot 2 SPIP EURE ET LOIR (SPIP 28) SPIP LOIRET (SPIP 45)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 360 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Marché existant depuis plusieurs années . Le soumissionnaire est autorisé a présenter une offre par lots différents
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix HT des prestations indiqués dans le BPU
Description: Critères de jugement des offres dans le règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Critères de jugement des offres dans le règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 17:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 SPIP INDRE ET LOIRE (SPIP 37) SPIP LOIR ET CHER (SPIP 41)
Description: Lot 3 SPIP INDRE ET LOIRE (SPIP 37)#x0D; SPIP LOIR ET CHER (SPIP 41)#x0D;
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 360 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Marché existant depuis plusieurs années . Le soumissionnaire est autorisé a présenter une offre par lots différents
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix HT des prestations indiqués dans le BPU
Description: Critères de jugement des offres dans le règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Critères de jugement des offres dans le règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 17:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 SPIP DE L?YONNE (SPIP 89) SPIP NIEVRE (SPIP 58)
Description: Lot 4 SPIP DE L?YONNE (SPIP 89) SPIP NIEVRE (SPIP 58)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 360 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Marché existant depuis plusieurs années . Le soumissionnaire est autorisé a présenter une offre par lots différents
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix HT des prestations indiqués dans le BPU
Description: Critères de jugement des offres dans le règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Critères de jugement des offres dans le règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 17:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 SPIP COTE D?OR (SPIP 21) SPIP SAONE ET LOIRE (SPIP 71)
Description: Lot 5 SPIP COTE D?OR (SPIP 21) SPIP SAONE ET LOIRE (SPIP 71)
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 360 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Marché existant depuis plusieurs années . Le soumissionnaire est autorisé a présenter une offre par lots différents
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix HT des prestations indiqués dans le BPU
Description: Critères de jugement des offres dans le règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Critères de jugement des offres dans le règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Requise
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 17:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 SPIP DOUBS ET JURA (SPIP 25/39) SPIP HAUTE SAONE ET DU TERRITOIRE DE BELFORT (SPIP 70/90)
Description: Lot 6 SPIP DOUBS ET JURA (SPIP 25/39) SPIP HAUTE SAONE ET DU TERRITOIRE DE BELFORT (SPIP 70/90)
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 360 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Marché existant depuis plusieurs années . Le soumissionnaire est autorisé a présenter une offre par lots différents
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix HT des prestations indiqués dans le BPU
Description: Critères de jugement des offres dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Critères de jugement des offres dans le règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Requise
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 17:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DISP Centre-Est DIJON
Numéro d’enregistrement: 17210120600016
Département: DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE DIJON
Adresse postale: 72 A, rue d'Auxonne BP 13331
Ville: Dijon cedex
Code postal: 21033
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: MME NATHALIE GARCIA MOYENCOURT
Téléphone: 0345341086
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 9fb05f5d-cf01-4b52-b4e1-9759b05ed65b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 17/03/2025 16:29:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 177586-2025
Numéro de publication au JO S: 55/2025
Date de publication: 19/03/2025
