Avis de marché - Avis n° 26-66949 du 06/07/2026
Département(s) de publication : 21
Annonce n° 26-66949
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22210001800019
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 21
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 0626entretienespacesvertsrelance
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact : dgsd.prat.dfcp.scp@cotedor.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 380636917
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au Règlement de la consultation, le cas échéant.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au Règlement de la consultation.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au Règlement de la consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/08/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Département de la Côte-d'Or
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont définis dans le Règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'Entretien des Espaces verts des sites Conseil Départemental de la Côte-d'Or ( Relance)
Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le projet consiste à assurer en permanence le maintien en état des parcs et des jardins, à réaliser l'entretien des surfaces minérales, à reprendre des zones défraîchies et également à être vigilant quant à la sécurité notamment par l'élagage des arbres. Les prestations consistent à veiller sur la bonne santé des sujets présents sur l'ensemble des sites et au respect et la protection de la biodiversité.
Lieu principal d'exécution du marché : Dijon et agglomération Dijonnaise
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n°01 : Sites centraux Minimum : 20 000 € HT par période Maximum : 48 000 € HT par période Sites lot 1: Hôtel du Département 3 300m² Cité Départementale Henry BERGER 4 200m² Archives Départementales 850m² ESCO DIJON Devosge 55m² OSMOSE 960m²
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Lieu d'exécution du lot : Dijon et agglomération Dijonnaise
-
Description du lot : Lot n°02 : Autres sites Minimum : 10 000 € HT par période Maximum : 23 500 € HT par période Sites lot 2: Médiathèque Côte d'Or 2 300m² ESCO Saint Apollinaire 920m² ESCO Chenôve 690m² ESCO Grésilles 410m² Entrepôt Gauthey 935m² En application des dispositions de l'article L2113-12 du code de la commande publique, le lot n°2 est réservé à des entreprises adaptées, mentionnées à l’article L. 5213-13 du code du travail , à des établissements et services d’aide par le travail mentionnés à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles ainsi qu’à des structures équivalentes, lorsqu’ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Lieu d'exécution du lot : Dijon et agglomération Dijonnaise
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La consultation est divisée en 2 lots, chaque lot faisant l’objet d’un accord-cadre séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d’entreprises. Un même opérateur ne peut répondre qu’à 1 seul lot. Les candidats peuvent procéder à une visite des lieux d’exécution de l'accord-cadre. Pour obtenir les renseignements afin d’effectuer cette visite, ils devront s’adresser à : Service Maintenance Unité Travaux Entreprise - Contrats Email : michelle.chambin@cotedor.fr et copie à sarah.abbassi@cotedor.fr Les prestations feront l’objet d'accords-cadres fractionnés à bons de commande avec minimum et avec maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La durée initiale des accords-cadres est de 1 an à compter du 20/08/2026 ou de leur date de notification si celles-ci sont postérieures. Les accords-cadres pourront être reconduits 2 fois. Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr(référence de la consultation :0626entretienespacesvertsrelance).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/07/2026
