A proximité de Dijon 21035 Cote D Or
Acheteur : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
21035 Dijon CEDEX
Tel : +33 380636917
Secteurs d'activité
Formules de chèque.
Services de traitement d'opérations et services de compensation.
Imprimés infalsifiables.

Paiement de prestations sociales sous forme de chèque d’accompagnement personnalisé (CAP)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/06/2026
JOUE - 423180-2026
423180-2026 - Résultats
France – Services de traitement d'opérations et services de compensation – Paiement de prestations sociales sous forme de chèque d’accompagnement personnalisé (CAP)
OJ S 117/2026 19/06/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConseil Départemental de Côte d'Or (21)
Adresse électroniquedgsd.prat.dfcp.scp@cotedor.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePaiement de prestations sociales sous forme de chèque d’accompagnement personnalisé (CAP)
DescriptionPaiement de prestations sociales sous forme de chèque d'accompagnement personnalisé (CAP)
Identifiant de la procédureb1b8ca7f-e6d9-4000-a137-c32c5ffdb82c
Identifiant interne2026ALS0105511
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature complémentaire (cpv): 22450000 Imprimés infalsifiables, 22440000 Formules de chèque
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCôte-d'Or  
VilleDijon
Code postal21000
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre1 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePaiement de prestations sociales sous forme de chèque d’accompagnement personnalisé (CAP)
DescriptionLa consultation a pour objet la fabrication et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) nominatifs et non nominatifs, pour le paiement de prestations sociales.
Identifiant interne2026ALS0105511
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Options
Description des optionsDes prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCôte-d'Or  
VilleDijon
Code postal21000
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesL’estimation de l'accord-cadre était de 360 000 € TTC par an soit 1 440 000 € TTC pour la durée totale du marché. Sans minimum Maximum : 350 000 € HT par période Montant du détail estimatif : 0,00 € TTC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix au vu du montant total du DQE
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique au vu des éléments techniques remis par le candidat (mémoire, maquette et liste détaillée)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypeQualité
DescriptionDélai d’émission des chèques
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attributionSe référer au règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéConseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéConseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le contratConseil Départemental de Côte d'Or (21)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis1 400 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis1 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielUPCOOP
Offre
Identifiant de l’offreUP
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre1 400 000,00 EUR
Rang de classement du candidat/lauréat1
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026ALS0105511
TitrePaiement de prestations sociales sous forme de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi28/05/2026
Date de conclusion du marché/concession17/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre227411-2026
Organisation qui signe le contratConseil Départemental de Côte d'Or (21)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielConseil Départemental de Côte d'Or (21)
Numéro d’enregistrement22210001800019
Adresse postale53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501
VilleDijon CEDEX
Code postal21035
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Adresse électroniquedgsd.prat.dfcp.scp@cotedor.fr
Téléphone+33 380636917
Adresse URL pour l'échange d'informationshttp://www.cotedor.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement17210005900010
Adresse postale22 rue d'Assas
VilleDijon
Code postal21000
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone+33 380739100
Télécopieur+33 380733989
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://dijon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielUPCOOP
Numéro d’enregistrement64204436600242
Adresse postale27-29 avenue des louvresses ZAC DES LOUVRESSES
VilleGENNEVILLIERS
Code postal92230
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Adresse électroniquecellule.ao@up.coop
Téléphone+33 320122284
Télécopieur+33 141850518
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’aviseab57fa1-e8b8-41d5-b094-e9eb6f5746f9  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis18/06/2026 12:05:18 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis423180-2026
Numéro de publication au JO S117/2026
Date de publication19/06/2026
Profil d'acheteur : http://www.cotedor.fr