1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des locaux et de la vitrerie du Département de la Côte-d'Or
Description: Nettoyage des locaux et de la vitrerie du Département de la Côte-d'Or
Identifiant de la procédure: cfbdf5be-96f6-4a27-84ac-0ab0eb1437b0
Identifiant interne: 0626nettoyagelocauxetvitrerie
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Côte-d'Or
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an (12 mois) à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si elle lui est postérieure. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. Les dates de fin de validité sont définies ainsi : - Période 1 - Date de fin de validité : 12 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre - Période 2 - Date de fin de validité : 24 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre - Période 3 - Date de fin de validité : 36 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre - Période 4 - Date de fin de validité : 48 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 876 666,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite de lieux (sites pilotes) d’exécution de l'accord-cadre. Pour obtenir les renseignements afin d’effectuer cette visite, ils devront s’adresser à : Direction des Moyens et des Achats Service Achats Généraux à l'adresse mail suivante : dgsd.prat.dma.sag@cotedor.fr À l’issue de cette visite obligatoire, une attestation de visite sera établie et signée par les deux parties. Les dates de visite sont les suivantes : - Mardi 21 juillet 2026 ou - Vendredi 28 août 2026 ou - Vendredi 4 septembre 2026 Rendez-vous à 9 heures devant le bâtiment de l'Assemblée Départementale, sis 53 bis rue de la Préfecture à Dijon (accès par les Jardins du Département). Les sites pilotes à visiter sur la journée sont les suivants : - Hôtel du Département – 53 bis rue de la Préfecture – 21000 DIJON - Assemblée Départementale – 53 bis rue de la Préfecture – 21000 DIJON - Cité Départementale Henry Berger – 1 rue Joseph Tissot – 21000 DIJON - Bâtiment Osmose – 7 bd Jean Veillet – 21000 DIJON - Agence Solidarité Côte-d'Or Dijon – 9 rue Marie Curie – 21000 DIJON - Direction des Services Techniques Territorialisés – 1 rue Au Bouchet - 21000 DIJON
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d’activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des locaux et de la vitrerie du Département de la Côte-d'Or
Description: Le marché comprend deux types de prestations : - les prestations récurrentes de nettoyage (partie forfaitaire par sites) - les prestations ponctuelles de nettoyage et la vitrerie (partie prix unitaires).
Identifiant interne: 0626nettoyagelocauxetvitrerie
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Options:
Description des options: Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an (12 mois) à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si elle lui est postérieure. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Côte-d'Or
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 876 666,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2031
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Minimum : 500 000 euros HT annuel hors révision de prix Maximum : 850 000 euros HT annuel hors révision de prix
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se référer au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/09/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Numéro d’enregistrement: 22210001800019
Département: 21
Adresse postale: 53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501
Ville: Dijon CEDEX
Code postal: 21035
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380636917
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Télécopieur: +33 380733989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 34c1ca31-a7fa-4640-8512-0c8e5a9082d3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/06/2026 14:40:44 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 431232-2026
Numéro de publication au JO S: 119/2026
Date de publication: 24/06/2026
