1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de Maîtrise d’œuvre pour la mise en production d’une nouvelle ressource à partir du barrage de Grosbois-en-Montagne (21), ainsi que du traitement et du transport de l’eau potable
Description: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la mise en production d'une nouvelle ressource à partir du barrage de Grosbois-en-Montagne (21), ainsi que du traitement et du transport de l'eau potable
Identifiant de la procédure: 2f9a44bf-964a-4b5f-bc0a-5e39e757ce26
Identifiant interne: 2026 AL S 0149 523
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71320000 Services de conception technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Grosbois-en-Montagne
Code postal: 21540
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le Département de la Côte-d'Or agit en tant que mandataire du Syndicat Intercommunal des Eaux de Grosbois-en-Montagne conformément aux dispositions de la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage de mars 2026
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de Maîtrise d’œuvre pour la mise en production d’une nouvelle ressource à partir du barrage de Grosbois-en-Montagne (21), ainsi que du traitement et du transport de l’eau potable
Description: Il est prévu une décomposition en tranches. Le marché comporte une tranche ferme et 7 tranches optionnelles définies ci-après : TRANCHE FERME - Études de projet (PRO) TRANCHES OPTIONNELLES - Tranche n°1 – Assistance pour la passation des Marchés publics de travaux (AMT) - Tranche n°2 : – VISA Direction de l'Exécution des Travaux (DET) et Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC) Assistance lors des opérations de réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement (GPA) - Tranche n°3 – Assistance pour les études et travaux connexes - Tranche n°4 – Démarches et obtention des autorisations administratives - Tranche n°5 – Démarches et obtention de l’autorisation pour la station de traitement d’eau potable et gestion des rejets - Tranche n°6 – Assistance dans la recherche et la souscription d’une Assurance Dommage Ouvrage - Tranche n°7 – PGSSE L’équipe de maîtrise d’œuvre devra comporter les compétences minimales suivantes : - Hydraulique : Dimensionnement de prises d’eau, pompage, - Traitement de l’eau potable : Conception d’usines, - Génie civil hydraulique : Ouvrages : usine, réservoir, - Réseaux et canalisations : Dimensionnement, tracé, modélisation hydraulique, gestion des pressions, - Compétences en gestion de projet : Pilotage de missions de maîtrise d’œuvre, Coordination multi-entreprises, Planification, Suivi de travaux (DET, OPC, AOR) La mission de maîtrise d’œuvre porte sur : - des ouvrages de type : Infrastructure - des travaux de type : Construction neuve Estimation du coût prévisionnel des travaux : 17 072 094€ HT.
Identifiant interne: 2026 AL S 0149 523
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71320000 Services de conception technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Grosbois-en-Montagne
Code postal: 21540
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Tranche ferme : 57 804 € TTC Tranche optionnelle 1 : 79 488 € TTC Tranche optionnelle 2 : 306 228 € TTC Tranche optionnelle 3 : 12 156 € TTC Tranche optionnelle 4 : 23 028 € TTC Tranche optionnelle 5 : 24 744 € TTC Tranche optionnelle 6 : 10 416 € TTC Tranche optionnelle 7 :14 388 € TTC Total : 528 252 € TTC
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu des 5 sous-critères définis dans la trame de mémoire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se référer au règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 440 210,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IRH INGENIEUR CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: IRH INGENIEUR CONSEIL-
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 440 210,00 EUR
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026 AL S 0149 523
Titre: Élaboration de dossiers réglementaires et assistance au Syndicat Intercommunal des Eaux de Grosbois-en-Montagne (SIEGM) dans le déroulement des procédures réglementaires nécessaires à l'obtention de l'ensemble des autorisations permettant la mise en oeuvre opérationnelle du projet d’adduction d’eau potable via le barrageréservoir de Grosbois-en-Montagne (21).
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 25/08/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Numéro d’enregistrement: 22210001800019
Adresse postale: 53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501
Ville: Dijon CEDEX
Code postal: 21035
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380636600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Télécopieur: +33 380733989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: IRH INGENIEUR CONSEIL
Numéro d’enregistrement: 49064639500320
Adresse postale: 6 RUE DE L'OZON CS 68091
Ville: SEREZIN DU RHONE
Code postal: 69360
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 478021742
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: e944e418-18dd-4709-811e-efedf5c23a13 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 31/08/2026 15:37:49 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 604837-2026
Numéro de publication au JO S: 169/2026
Date de publication: 02/09/2026
