1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'œuvre des travaux de construction d’une légumerie centrale à Auxonne pour le territoire de la Côte-d’Or
Description: Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une légumerie centrale à Auxonne pour le territoire de la Côte-d'Or
Identifiant de la procédure: 606d08c1-94b1-4dd1-931c-5ad9e08072fd
Identifiant interne: 2025ALS0011537
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Côte-d'Or
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le concours porte sur des études d’esquisse (article R.2431-8 du Code de la commande publique et arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d’oeuvre pour la construction d’une légumerie centrale à Auxonne pour le territoire de la Côte-d’Or
Description: Maîtrise d’oeuvre pour la construction d’une légumerie centrale à Auxonne pour le territoire de la Côte-d’Or
Identifiant interne: 2025ALS0011537
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Auxonne
Ville: AUXONNE
Code postal: 21130
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le marché de maîtrise d’oeuvre est conclu selon un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour un montant après négociations de 696 403,20€ TTC.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1) Conformité au programme ; 2) Fonctionnalités du projet et conditions de maintenance (volumétrie, intégration dans le site) ; 3) Qualité architecturale du projet ; 4) Qualité du projet au regard des objectifs de performance environnementale ; 5) Compatibilité économique du projet avec l’enveloppe financière affectée aux travaux.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le jury examine les prestations remises par les candidats et le maître d’ouvrage choisit le ou les lauréats en se fondant sur les critères suivants : 1) Conformité au programme ; 2) Fonctionnalités du projet et conditions de maintenance (volumétrie, intégration dans le site) ; 3) Qualité architecturale du projet ; 4) Qualité du projet au regard des objectifs de performance environnementale ; 5) Compatibilité économique du projet avec l’enveloppe financière affectée aux travaux.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL BQ+A Architecte et Associés
Offre:
Identifiant de l’offre: SARL BQ+A Architectes et Associés
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Titre: Maîtrise d’oeuvre pour la construction d’une légumerie centrale à Auxonne pour le territoire de la Côte-d’Or
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/02/2025
Date de conclusion du marché: 06/03/2025
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL CLEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: SARL CLEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Titre: Cotraitant
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/02/2025
Date de conclusion du marché: 06/03/2025
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOLARES BAUEN
Offre:
Identifiant de l’offre: SOLARES BAUEN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Titre: Cotraitant
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/02/2025
Date de conclusion du marché: 06/03/2025
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: BET PROJELEC
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ATELIER BENJAMIN MESNAGER
Offre:
Identifiant de l’offre: ATELIER BENJAMIN MESNAGER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Titre: Cotraitant
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/02/2025
Date de conclusion du marché: 06/03/2025
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de Côte d'Or (21), Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS CLIC
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS CLIC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Titre: Cotraitant
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/02/2025
Date de conclusion du marché: 06/03/2025
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS BATIR
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS BATIR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Titre: Cotraitant
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/02/2025
Date de conclusion du marché: 06/03/2025
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Numéro d’enregistrement: 22210001800019
Adresse postale: 53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501
Ville: Dijon CEDEX
Code postal: 21035
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380636600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SARL BQ+A Architecte et Associés
Numéro d’enregistrement: 50367297400022
Ville: PESMES
Code postal: 70140
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: +33 384312799
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 333807391
Télécopieur: +33 333807339
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SARL CLEMENT
Numéro d’enregistrement: 31434589300031
Adresse postale: 2 rue de Dijon
Ville: FONTAINE-LES-DIJON
Code postal: 21121
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380563661
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SOLARES BAUEN
Numéro d’enregistrement: 48474142600064
Adresse postale: 2 rue de la Coudreuse
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67200
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 388309774
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: BET PROJELEC
Numéro d’enregistrement: 48474142600064
Adresse postale: 18 rue Albert Camus
Ville: BELFORT
Code postal: 90000
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Téléphone: +33 384269229
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ATELIER BENJAMIN MESNAGER
Numéro d’enregistrement: 95111911400019
Adresse postale: 1 rue les Colins
Ville: MERRY-LA-VALLEE
Code postal: 89110
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Téléphone: +33 687083941
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SAS CLIC
Numéro d’enregistrement: 39333700100043
Adresse postale: 9 rue du Docteur Normand
Ville: DOLE
Code postal: 39100
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: +33 384810233
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: SAS BATIR
Numéro d’enregistrement: 82512880400010
Adresse postale: 10 route du Magnoray
Ville: ECHENOZ-LE-SEC
Code postal: 70000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: +33 606890209
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f13a7da8-c657-4ef4-af54-1d8f64bd25ca - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis de résultats de concours
Sous-type d’avis: 36
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2025 16:14:56 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 233214-2025
Numéro de publication au JO S: 71/2025
Date de publication: 10/04/2025
