A proximité de Dijon 21035 Cote D Or
Acheteur : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
21035 Dijon CEDEX
Tel : +33 380636917
Secteurs d'activité
Voitures particulières.

Acquisition sans contrat d'entretien de 7 véhicules particuliers neufs de catégorie CEM1 à motorisation électrique pour les besoins du Conseil Départemental de la Côte-d'Or

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 14/05/2025
JOUE - 309052-2025
309052-2025 - Résultats
France – Voitures particulières – Acquisition sans contrat d'entretien de 7 véhicules particuliers neufs de catégorie CEM1 à motorisation électrique pour les besoins du Conseil Départemental de la Côte-d'Or
OJ S 92/2025 14/05/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConseil Départemental de Côte d'Or (21)
Adresse électroniquedgsd.prat.dfcpv.scp@cotedor.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAcquisition sans contrat d'entretien de 7 véhicules particuliers neufs de catégorie CEM1 à motorisation électrique pour les besoins du Conseil Départemental de la Côte-d'Or
DescriptionAcquisition sans contrat d'entretien de 7 véhicules particuliers neufs de catégorie CEM1 à motorisation électrique pour les besoins du Conseil Départemental de la Côte-d'Or
Identifiant de la procédure93591f84-e694-4e6e-a699-488cde5db8d4
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34110000 Voitures particulières
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCôte-d'Or  
VilleDijon
Code postal21000
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAcquisition sans contrat d'entretien de 7 véhicules particuliers neufs de catégorie CEM1 à motorisation électrique pour les besoins du Conseil Départemental de la Côte-d'Or
DescriptionAchat, mise à disposition, préparation, transport et livraison de 7 véhicules particuliers neufs de catégorie CE M1 incluant la remise des documents tels que la carte grise, la vignette CRITAIR notamment.
Identifiant interne0225vehiculeselectriques
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34110000 Voitures particulières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCôte-d'Or  
VilleDijon
Code postal21000
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée68 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA175 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique au vu du mémoire
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéConseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéConseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marchéConseil Départemental de Côte d'Or (21)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis133 005,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielAUTOMOBILES DE BOURGOGNE
Offre
Identifiant de l’offreAUTOMOBILE DE BOURGOGNE DIJON
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre133 005,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025ALF0036521
TitreAcquisition sans contrat d'entretien de 7 véhicules particuliers neufs de catégorie CEM1 à motorisation électrique pour les besoins du Conseil Départemental de la Côte-d'Or
Date à laquelle le lauréat a été choisi08/04/2025
Date de conclusion du marché06/05/2025
Organisation qui signe le marchéConseil Départemental de Côte d'Or (21)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielConseil Départemental de Côte d'Or (21)
Numéro d’enregistrement22210001800019
Adresse postale53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501
VilleDijon CEDEX
Code postal21035
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Adresse électroniquedgsd.prat.dfcpv.scp@cotedor.fr
Téléphone+33 380636917
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)http://www.cotedor.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement17210005900010
Adresse postale22 rue d'Assas
VilleDijon
Code postal21000
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone+33 380739100
Télécopieur+33 380733989
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://dijon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielAUTOMOBILES DE BOURGOGNE
Numéro d’enregistrement53347762600014
VilleDIJON
Code postal21000
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Adresse électroniquevincent.andriot@groupejmj.fr
Téléphone+33 380718300
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avise2ee6daf-479c-499b-9f28-6d3b117dd491  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis13/05/2025 10:47:16 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis309052-2025
Numéro de publication au JO S92/2025
Date de publication14/05/2025
Profil d'acheteur : http://www.cotedor.fr