1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de lubrifiants (huiles et graisses) pour les véhicules, engins et matériels appartenant au Département de la Côte-d’Or
Description: Acquisition de lubrifiants (huiles et graisses) pour les véhicules, engins et matériels appartenant au Département de la Côte-d'Or
Identifiant de la procédure: 804fc3a5-f075-4c59-bbdb-23228059aecd
Identifiant interne: 2025ALF0144521
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09211900 Huiles lubrifiantes pour traction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Côte-d'Or
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 9 janvier 2026 ou à sa date de notification si elle lui est postérieure. L'accord-cadre sera reconduit 3 fois.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 420 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de lubrifiants (huiles et graisses) pour les véhicules, engins et matériels appartenant au Département de la Côte-d’Or
Description: La consultation porte sur l'acquisition de lubrifiants (huiles et graisses) pour les véhicules, engins et matériels appartenant au Conseil Départemental de la Côte d'Or. En effet, un certain nombre de matériels (environ 1500) est concerné par l'emploi de ces produits : huile moteur et transmission (véhicules légers, véhicules utilitaires, poids lourds, tracteurs, etc...), huile hydraulique (accessoires de fauchage, saleuses, engins de travaux publics...), huile de chaine de tronçonneuse, huile deux-temps (matériel espaces verts) et les graisses. Tous ces produits doivent être de qualité, car ils sont utilisés d'une part, pour la lubrification et le graissage, facilitant le fonctionnement de nos machines et l'amélioration de leur résistance à l'usure, optimisant ainsi leur durée de vie et d'autre part, de diminuer les frottements , donc de réaliser des économies de carburant et par conséquent de réduire les émissions de gaz, comme le CO2.
Identifiant interne: 2025ALF0144521
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09211900 Huiles lubrifiantes pour traction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Côte-d'Or
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 420 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Titulaire : YORK SAS Sans minimum Maximum : 105 000 € HT par période Estimation de l'accord-cadre : 200 000 € HT Estimation du détail estimatif : 130 000 € TTC Montant du détail estimatif : 79 306.80 € TTC
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu du mémoire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se référer au règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 420 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 420 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 420 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: YORK SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025ALF0144521
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 420 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025ALF0144521
Titre: Acquisition de lubrifiants (huiles et graisses) pour les véhicules, engins et matériels appartenant au Département de la Côte-d’Or
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/12/2025
Date de conclusion du marché: 04/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 648597-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Numéro d’enregistrement: 22210001800019
Adresse postale: 53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501
Ville: Dijon CEDEX
Code postal: 21035
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380636917
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Télécopieur: +33 380733989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: YORK SAS
Numéro d’enregistrement: 80387755400011
Adresse postale: 1394 AVENUE DE DRAGUIGNAN - ZI DE TOULON EST
Ville: LA GARDE
Code postal: 83130
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 049408084
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 5f2fc00c-2ef0-4a5b-bccd-2d9ff4dcb1e1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2026 13:49:38 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 6412-2026
Numéro de publication au JO S: 4/2026
Date de publication: 07/01/2026
