1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CMA BOURGOGNE FRANCE COMTE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D'AGENCE ET D'INTERMÉDIATION IMMOBILIÈRE EN VUE DE LA VENTE D'UN BIEN IMMOBILIER SITUE A LONS-LE-SAUNIER
Description: <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Dans le cadre d'une gestion active de son patrimoine et dans un contexte immobilier très contraint, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Bourgogne Franche-Comté souhaite recourir aux services d'agents immobiliers en vue de procéder à la vente d'un bien immobilier situé à Lons-le-Saunier. <br/>
Identifiant de la procédure: f4e54df9-4fd9-48b9-9d9e-2a287dc89eca
Identifiant interne: M2025_005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70300000 Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70300000 Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 65-69 Rue Daubenton
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: PRESTATIONS D'AGENCE ET D'INTERMÉDIATION IMMOBILIÈRE EN VUE DE LA VENTE D'UN BIEN IMMOBILIER SITUE A LONS-LE-SAUNIER
Description: &lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.&lt;br/&gt;Dans le cadre d'une gestion active de son patrimoine et dans un contexte immobilier très contraint, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Bourgogne Franche-Comté souhaite recourir aux services d'agents immobiliers en vue de procéder à la vente d'un bien immobilier situé à Lons-le-Saunier. &lt;br/&gt;
Identifiant interne: S-PF-1598200
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70300000 Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70300000 Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 65-69 Rue Daubenton
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir Dce
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir Dce
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir Dce
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La rémunération du titulaire est proportionnelle au prix de vente du bien immobilier
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8F8504E6-F7F0-02D7-EA8A7CC298B50E99
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CMA BOURGOGNE FRANCE COMTE
Numéro d’enregistrement: 85306
Adresse postale: 65-69 Rue Daubenton
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: POYEN Emmanuel
Téléphone: 0748135482
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 8F850508-BF48-5B8A-213BB367C7DE841D
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Télécopieur: 0380733989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b1ecc342-7c24-4bdd-981c-02ceea7517a1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2025 12:24:04 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 96412-2025
Numéro de publication au JO S: 30/2025
Date de publication: 12/02/2025
