1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU Dijon Bourgogne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de douze établissements du GHT21-52
Description: Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de douze établissements du GHT21-52
Identifiant de la procédure: 6921e3d8-b198-4b68-b54e-3d05b6d047eb
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de douze établissements du GHT 21-52
Description: Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de douze établissements du GHT 21-52
Identifiant interne: 0001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Information relative à la profession : La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CHU Dijon Bourgogne
Informations relatives aux délais de recours: S'il le souhaite, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Dijon : un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (article L5511 et R5511 du code de justice administrative), un référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L55113 à L55123 du code de justice administrative)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU Dijon Bourgogne
Numéro d’enregistrement: 26210007600013
Adresse postale: 5 Boulevard Jeanne d'Arc
Ville: Dijon
Code postal: 21079
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380295989
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 06740671-3878-4df0-a774-5f0bf87d41a2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2025 13:23:02 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 259791-2025
Numéro de publication au JO S: 78/2025
Date de publication: 22/04/2025
