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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU DIJON-BOURGOGNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour opérations de travaux
Description: Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS), pour les phases de conception et réalisation de divers travaux. Ces missions de CSPS s’appliqueront aux opérations de construction ou de réhabilitation classées en catégories 1, 2 et 3, pour des bâtiments et installations techniques appartenant au CHU DIJON-BOURGOGNE et autres centres hospitaliers du GHT 21-52.
Identifiant de la procédure: 2d82d136-5f5b-466c-9151-a7ce14459dd7
Identifiant interne: AO N°26067
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Au CHU DIJON- BOURGOGNE et dans les autres centres hospitaliers du GHT 21-52.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exécution de la coordination SPS pour les opérations de la 1ère catégorie
Description: Exécution de la coordination SPS pour les opérations de la 1ère catégorie
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Au CHU DIJON DIJON-BOURGOGNE et dans les autres centres hospitaliers du GHT 21-52.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix a été analysé au regard du montant total en € HT du bordereau de simulation rempli par le candidat par application de la méthode de notation suivante : Note du candidat = (Proposition financière du moins-disant / proposition financière du candidat concerné) x la pondération (60 points).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique de l’offre a été appréciée au regard des sous-critères suivants : • Cohérence de la méthodologie projetée et des livrables associés (20 points) ; • Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour l’exécution du marché (structure, compétences, expérience) (15 points) ; • Pertinence des moyens techniques mis en œuvre pour l’exécution du marché (5 points).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix a été analysé au regard du montant total en € HT du bordereau de simulation rempli par le candidat par application de la méthode de notation suivante : Note du candidat = (Proposition financière du moins-disant / proposition financière du candidat concerné) x la pondération (60 points). La valeur technique de l’offre a été appréciée au regard des sous-critères suivants : • Cohérence de la méthodologie projetée et des livrables associés (20 points) ; • Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour l’exécution du marché (structure, compétences, expérience) (15 points) ; • Pertinence des moyens techniques mis en œuvre pour l’exécution du marché (5 points).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La juridiction territorialement compétente pour connaitre des recours est le Tribunal Administratif de Dijon. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 de ce même Code, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Exécution de la coordination SPS pour les opérations de la 2ième catégorie
Description: Exécution de la coordination SPS pour les opérations de la 2ième catégorie
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Au CHU DIJON DIJON-BOURGOGNE et dans les autres centres hospitaliers du GHT 21-52.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix a été analysé au regard du montant total en € HT du bordereau de simulation rempli par le candidat par application de la méthode de notation suivante : Note du candidat = (Proposition financière du moins-disant / proposition financière du candidat concerné) x la pondération (60 points).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique de l’offre a été appréciée au regard des sous-critères suivants : • Cohérence de la méthodologie projetée et des livrables associés (20 points) ; • Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour l’exécution du marché (structure, compétences, expérience) (15 points) ; • Pertinence des moyens techniques mis en œuvre pour l’exécution du marché (5 points).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix a été analysé au regard du montant total en € HT du bordereau de simulation rempli par le candidat par application de la méthode de notation suivante : Note du candidat = (Proposition financière du moins-disant / proposition financière du candidat concerné) x la pondération (60 points). La valeur technique de l’offre a été appréciée au regard des sous-critères suivants : • Cohérence de la méthodologie projetée et des livrables associés (20 points) ; • Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour l’exécution du marché (structure, compétences, expérience) (15 points) ; • Pertinence des moyens techniques mis en œuvre pour l’exécution du marché (5 points).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La juridiction territorialement compétente pour connaitre des recours est le Tribunal Administratif de Dijon. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 de ce même Code, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Exécution de la coordination SPS pour les opérations de la 3ième catégorie
Description: Exécution de la coordination SPS pour les opérations de la 3ième catégorie
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Au CHU DIJON DIJON-BOURGOGNE et dans les autres centres hospitaliers du GHT 21-52.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix a été analysé au regard du montant total en € HT du bordereau de simulation rempli par le candidat par application de la méthode de notation suivante : Note du candidat = (Proposition financière du moins-disant / proposition financière du candidat concerné) x la pondération (60 points).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique de l’offre a été appréciée au regard des sous-critères suivants : • Cohérence de la méthodologie projetée et des livrables associés (20 points) ; • Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour l’exécution du marché (structure, compétences, expérience) (15 points) ; • Pertinence des moyens techniques mis en œuvre pour l’exécution du marché (5 points).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix a été analysé au regard du montant total en € HT du bordereau de simulation rempli par le candidat par application de la méthode de notation suivante : Note du candidat = (Proposition financière du moins-disant / proposition financière du candidat concerné) x la pondération (60 points). La valeur technique de l’offre a été appréciée au regard des sous-critères suivants : • Cohérence de la méthodologie projetée et des livrables associés (20 points) ; • Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour l’exécution du marché (structure, compétences, expérience) (15 points) ; • Pertinence des moyens techniques mis en œuvre pour l’exécution du marché (5 points).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La juridiction territorialement compétente pour connaitre des recours est le Tribunal Administratif de Dijon. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 de ce même Code, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: QUALICONSULT SECURITE
Offre:
Identifiant de l’offre: 20260067001000
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20260067001000
Date de conclusion du marché/concession: 24/09/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCOTEC
Offre:
Identifiant de l’offre: 20260067002000
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20260067002000
Date de conclusion du marché/concession: 24/09/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: QUALICONSULT SECURITE
Offre:
Identifiant de l’offre: 20260067003000
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20260067003000
Date de conclusion du marché/concession: 24/09/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SOCOTEC
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 83415751301433
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: QUALICONSULT SECURITE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 40320025601687
Ville: CHEVIGNY SAINT-SAUVEUR
Code postal: 21800
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CHU DIJON-BOURGOGNE
Numéro d’enregistrement: 26210007600013
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380293106
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e64b3ca1-458c-44b6-a6db-229e2ed39aed - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2026 16:43:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 682118-2026
Numéro de publication au JO S: 192/2026
Date de publication: 05/10/2026
