1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU DIJON BOURGOGNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DC N°24180 -MARCHE GLOBAL SECTORIEL (MGS) pour l'extension et la réhabilitation des bâtiments 20_Hématologie et 46_PPLV au CHU DIJON BOURGOGNE
Description: La présente consultation porte sur un marché global de sectoriel (MGS) au sens de l'article L.2171-5 du code de la commande publique (CCP), pour la conception et la construction : Extension et réhabilitation des bâtiments d'Hématologie et PPLV du CHU Dijon Bourgogne.
Identifiant de la procédure: 002a0136-5918-41e6-b5b5-9e63a7ae218c
Identifiant interne: DC N°24180
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71300000 Services d'ingénierie, 79311100 Services de conception d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 22 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les critères de sélection sont énoncés au RC.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DC N°24180 -MARCHE GLOBAL SECTORIEL (MGS) pour l'extension et la réhabilitation des bâtiments 20_Hématologie et 46_PPLV au CHU DIJON BOURGOGNE - PHASE CANDIDATURE
Description: PHASE CANDIDATURE (Sélection de 3 candidats maximum)
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Options:
Description des options: Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché public. Par ailleurs, le marché prévoit la mise en oeuvre de clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 65 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 22 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les critères sont définis au RC. Le Représentant du pouvoir adjudicateur exige que le chiffre d'affaires global cumulé soit au moins égal à : 40 M Euros HT. Le chiffre d'affaires minimum de l'équipe candidate est égal à la somme des Chiffres d'affaires des cotraitants, sous-traitants régulièrement déclarés et opérateurs liés si est joint une preuve de leur existence dans l'équipe.
Description: Les critères sont définis au RC. Le Représentant du pouvoir adjudicateur exige que le chiffre d'affaires global cumulé soit au moins égal à : 40 M Euros HT. Le chiffre d'affaires minimum de l'équipe candidate est égal à la somme des Chiffres d'affaires des cotraitants, sous-traitants régulièrement déclarés et opérateurs liés si est joint une preuve de leur existence dans l'équipe.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les critères sont définis au RC. L'équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles couvrant les compétences suivantes : 1. Une compétence « Réalisation de travaux tous corps d'état », 2. Une compétence « Architecturale », 3. Une compétence « Conception technique pluridisciplinaire », 4. Une compétence « BIM Management ». 5. Une compétence « Coordonnateur des SSI ».
Description: L'équipe candidate devra présenter obligatoirement, la compétence d'un architecte au titre de la compétence « architecturale » qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural, objet des demandes d'autorisation en application de l'article 3 de la loi n°772 du 3 janvier 1977.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'analyse des candidatures et des offres sont énoncés au RC.
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'analyse des candidatures et des offres sont énoncés au RC.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme conjointe avec mandataire solidaire sera imposée par le maître d'ouvrage après l'attribution du marché. Le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit l'opérateur économique qui porte la compétence « Réalisation de travaux Tous Corps d'Etat » tel que définie au présent règlement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU DIJON BOURGOGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU DIJON BOURGOGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHU DIJON BOURGOGNE
Organisation qui traite les offres: CHU DIJON BOURGOGNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU DIJON BOURGOGNE
Numéro d’enregistrement: 26210007600013
Adresse postale: 5 BD JEANNE D'ARC - BP 77908
Ville: Dijon cedex
Code postal: 21079
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380293106
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas B.P. 61616
Ville: Dijon cedex
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: (+33) 3-80-73-91-00
Télécopieur: (+33) 3-80-73-39-89
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 79, cours Charlemagne
Ville: Lyon
Code postal: 690002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0345218243
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5786d226-bcb3-40a6-a30c-338e8e47cb8d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/10/2024 16:44:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 673025-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024
