1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCI Bourgogne-Franche-Comté
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: OBSERVATOIRE DU COMMERCE / ENQUETE SUR LES FLUX DE CONSOMMATION EN BOURGOGNE FRANCHE-COMTE / Etude 2024-2025 de l'Offre et de la Demande
Description: OBSERVATOIRE DU COMMERCE / ENQUETE SUR LES FLUX DE CONSOMMATION EN BOURGOGNE FRANCHE-COMTE / Etude 2024-2025 de l'Offre et de la Demande
Identifiant de la procédure: 52bb7e7a-9095-45d2-b84e-e245dff12d44
Identifiant interne: MP-24-03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: OBSERVATOIRE DU COMMERCE / ENQUETE SUR LES FLUX DE CONSOMMATION EN BOURGOGNE FRANCHE-COMTE / Etude 2024-2025 de l'Offre et de la Demande
Description: OBSERVATOIRE DU COMMERCE / ENQUETE SUR LES FLUX DE CONSOMMATION EN BOURGOGNE FRANCHE-COMTE / Etude 2024-2025 de l'Offre et de la Demande
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir DCE
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Ville: Dijon
Pays: France
Téléphone: 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCI Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d’enregistrement: 13002256900011
Adresse postale: Pole juridique - achat public 2 avenue de Marbotte
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Téléphone: 0380604017
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a4a2ea1c-6ad5-40f2-8118-5fccb1d14e58 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/05/2024 10:20:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 323736-2024
Numéro de publication au JO S: 105/2024
Date de publication: 31/05/2024
