DIGOSVILLE
PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES
Procédure adaptée
Mairie de DIGOSVILLE
PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES
Avis d'attribution
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de DIGOSVILLE. Correspondant : Monsieur SERGE MARTIN, 4 RUE DE L'EGLISE 50110 DIGOSVILLE - Tél. : 0233229088, Courriel : mairie@digosville.fr.
Adresse Internet du pouvoir adjudicateur :
https://www.digosville.fr
Type d'organisme : Commune.
Objet du marché : PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES
Type de marché : Services
Type de procédure : Procédure adaptée
Site ou lieu d'exécution principal : 4 rue de Eglise 50110 DIGOSVILLE
Conditions relatives au marché :
Attribution des marchés ou des lots : Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation (lettre d'invitation, cahier des charges...)
Date d'attribution du marché : 22 octobre 2026
Nombre total d'offre reçues : 2
Reference : Lot 1 - : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE (CPV 66516000-0)
Date d'exécution : 1 janvier 2027
Infructueux
Reference : Lot 2 - : ASSURANCE PROTECTION FONCTIONNELLE (CPV 66516000-0)
Date d'exécution : 1 janvier 2027
Nom du titulaire / organisme : SMACL - SMACL 79031 141 rue Salvador Allende NIORT CEDEX 9 - Tél.: 0549323434, Courrier électronique : smacl@sendao.fr,
Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.): 500 euros.
Reference : Lot 3 - : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS (CPV 66515000-3)
Date d'exécution : 1 janvier 2027
Infructueux
Reference : Lot 4 - : ASSURANCE CYBER RISQUES (CPV 66515000-3)
Date d'exécution : 1 janvier 2027
Nom du titulaire / organisme : AURA COURTAGE - LAROCHE Patrice 42000 3 rue Jacques Constant Milleret SAINT ETIENNE - Tél.: 0769822410, Courrier électronique : patrice.laroche@aura-courtage.com,
Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.): 1 839.6 euros.
Renseignements complémentaires : Le lot n°1(ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE (CPV 66516000-0)) a été déclaré infructueux.
Le lot n°3(ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS (CPV 66515000-3)) a été déclaré infructueux.
Les lots n°1 et n°3 feront l'objet d'un marché négocié en vertu des articles L.2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 novembre 2026
