DIGOSVILLE
PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES.
Procédure adaptée.
Mairie de DIGOSVILLE
PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES
PROCEDURE ADAPTEE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de DIGOSVILLE. Correspondant : Monsieur SERGE MARTIN, 4 RUE DE L'EGLISE 50110 DIGOSVILLE - Tél. : 0233229088, Courriel : mairie@digosville.fr.
Adresse Internet du pouvoir adjudicateur :
https://www.digosville.fr
Adresse Internet du profil d'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.com/7085732.
Type d'organisme : Commune.
Objet du marché : PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES.
Type de marché : Services.
Site ou lieu d'exécution principal : 4 rue de Eglise 50110 DIGOSVILLE .
L'avis implique un marché public.
Autres informations : La prestation est réservée à une profession particulière : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants L511-1 et suivants du Code des assurances.
Instance chargée des recours : Tribunal administratif de Caen - 3 rue Arthur Leduc - BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - greffe.ta-caen@juradm.fr -
http://caen.tribunal-administratif.fr
Caractéristiques principales : MARCHE DE SERVICES : CATEGORIE 6A (SERVICES ASSURANCES).
Refus des variantes.
Présentation des lots : Possibilité de présenter une offre pour : l'ensemble des lots.
Lot 1 - ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE (CPV 66516000-0)
Date d'exécution : 1 janvier 2027
Lot 2 - ASSURANCE PROTECTION FONCTIONNELLE (CPV 66516000-0)
Date d'exécution : 1 janvier 2027
Lot 3 - ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS (CPV 66515000-3)
Date d'exécution : 1 janvier 2027
Lot 4 - ASSURANCE CYBER RISQUES (CPV 66515000-3)
Date d'exécution : 1 janvier 2027
Date prévisionnelle de début des prestations : 1 janvier 2027
Conditions relatives au marché
: Cautionnement et garanties exigés : Cf. RC
Modalités essentielles de financement et de paiement : Cf. RC
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Cf. RC
Unité monétaire utilisée : l'euro Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
: Documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D 8222-8 du code du travail.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Cf. RC
Durée du marché : à compter du 1 janvier 2027 et jusqu'au 31 décembre 2030
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation (lettre d'invitation, cahier des charges...)
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 29 septembre 2026 à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements
: Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 2026-05
Date d'envoi du présent avis : 31 juillet 2026.
