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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Epinal
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession portant Délégation de Service public du réseau de chaleur de la Ville d’Epinal
Description: La procédure vise à l’attribution d’un contrat de concession de service public au sens de l’article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant sur l’exploitation du réseau de chauffage urbain actuel de 32 kilomètres, alimenté à 88% par la biomasse, et des deux chaufferies associées.
Identifiant de la procédure: e476fefd-10ab-4465-a2e6-b4266aa74435
Avis précédent: 604745-2025
Identifiant interne: 25VE026
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65400000 Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession portant Délégation de Service public du réseau de chaleur de la Ville d’Epinal
Description: La procédure vise à l’attribution d’un contrat de concession de service public au sens de l’article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant sur l’exploitation du réseau de chauffage urbain actuel de 32 kilomètres, alimenté à 88% par la biomasse, et des deux chaufferies associées.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65400000 Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Epinal
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Conditions financières d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Projet commercial, énergétique, environnemental et technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service et relations avec la collectivité et les abonnés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Robustesse contractuelle
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l’acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d’un référé suspension (article L.5211 du code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Epinal
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 76 186 180,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE Solution
Offre:
Identifiant de l’offre: ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE Solution
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 108,00 EUR
Valeur de la concession:
Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession: 76 186 000,00 EUR
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession: 80 000 000,00 EUR
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession: Prix moyens de la chaleur (€TTC/MWh)
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Concession portant délégation de service public du réseau de chaleur de la Ville d'Epinal
Date de conclusion du marché/concession: 04/08/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville d'Epinal
Numéro d’enregistrement: 218 801 603 00018
Département: 88
Adresse postale: 9 rue Général Leclerc BP 25
Ville: EPINAL
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329685000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175 400 050 00019
Département: 54
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE Solution
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 55204695500092
Département: 92
Adresse postale: Faubourg de l'Arche 1 Place Samuel de Champlain
Ville: PARIS LA DEFENSE
Code postal: 928930
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d124fafa-043d-43f7-8acd-10c3acc3990b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 06/08/2026 12:42:43 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 548305-2026
Numéro de publication au JO S: 151/2026
Date de publication: 07/08/2026
