1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH de l'Agglomération d'Epinal
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EPINAL - Zac du port - rue André Jacquemin - Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve d'au moins 25 logements collectifs
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve d'au moins 25 logements collectifs
Identifiant de la procédure: af19c882-73e3-4f19-831d-8e8c532d5356
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale 23 Rue Antoine Hurault
Ville EPINAL
Code postal 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Motifs d'exclusion du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: EPINAL - Zac du port - rue André Jacquemin - Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve d'au moins 25 logements collectifs
Description: EPINAL - Zac du port - rue André Jacquemin - Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve d'au moins 25 logements collectifs
Identifiant interne: 2024-04-29
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 23 Rue Antoine Hurault
Ville: Epinal
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/01/2025
Durée: 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour chaque membre de l'équipe : - moyens techniques, notamment numériques (matériels et logiciels) - effectifs moyens annuels actuels du candidat et importance du personnel d'encadrement + indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise - prestations exécutées au cours des dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d’offres acceptées: 3
Critère:
Type: Autre
Description: Pour l'architecte(s) : présentation de 3 références significatives, en rapport avec l'objet du marché, issues du tableau synthétique « composition de l'équipe et références »
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d’offres acceptées: 3
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1.1-Organisation de l'équipe et moyens envisagés pour l'exécution du marché (/5) 1.2-Perception des exigences architecturales et urbaines de l'opération, et ambition proposée sur ces sujets (/15) 1.3-Perception des exigences thermiques et énergétiques, et ambition proposée sur ces sujets (/15) 1.4-Perception des exigences environnementales de l'opération, et ambition proposée sur ces sujets (/15) 1.5-Perception des exigences portant sur les pathologies et la pérennité de l'enveloppe, et ambition proposée sur ces sujets (/ 10) 1.6-Perception de l'enveloppe budgétaire et du planning prévisionnel des études et des travaux (/10)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Valeur fixe (total): 100
Critère:
Type: Prix
Description: Méthode proportionnelle.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Valeur fixe (total): 100
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/07/2024 11:45:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/08/2024 11:45:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH de l'Agglomération d'Epinal
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPH de l'Agglomération d'Epinal
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPH de l'Agglomération d'Epinal
Organisation qui traite les offres: OPH de l'Agglomération d'Epinal
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH de l'Agglomération d'Epinal
Numéro d’enregistrement: 27880124600010
Adresse postale: 23 Rue Antoine Hurault
Ville: Epinal
Code postal: 88000
Pays: France
Téléphone: 0329292435
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: caa5460f-9514-43cf-a7a8-a7a7744359f2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/06/2024 13:34:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 390411-2024
Numéro de publication au JO S: 126/2024
Date de publication: 01/07/2024
