1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EVODIA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte du verre en points d'apport volontaire et transport vers le site de traitement
Description: EVODIA est un syndicat mixte interdépartemental. La collecte des déchets est assurée par les communautés de communes, d’agglomération et les syndicats de collecte. EVODIA se charge du transit, transport, tri, traitement et de la valorisation des déchets issus de la collecte sélective, des ordures ménagères et des déchèteries. Sur le territoire d’EVODIA, la collecte des emballages en verre est assurée par l’intermédiaire d’un réseau de points d’apport volontaire (PAV) équipés de conteneurs destinés au dépôt des emballages en verre par les usagers. Afin d’optimiser les coûts, EVODIA porte le marché de collecte des conteneurs pour les 7 collectivités qui n’assurent pas cette prestation en régie de collecte. Le marché concerne la collecte des conteneurs d’apport volontaire destinés à la collecte des déchets d’emballages ménagers en verre et le transport vers le centre de traitement de la société SIBELCO situé à SAINT-MENGE (88). Le maximum de commande en quantité du marché initial est limité à 41 400 tonnes.
Identifiant de la procédure: eaaac003-11f8-4c50-a7e7-98881fe7fa33
Identifiant interne: PPP2GA-6/6015/2026AOOTECH005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 191 900,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte du verre en points d'apport volontaire et transport vers le site de traitement
Description: EVODIA est un syndicat mixte interdépartemental. La collecte des déchets est assurée par les communautés de communes, d’agglomération et les syndicats de collecte. EVODIA se charge du transit, transport, tri, traitement et de la valorisation des déchets issus de la collecte sélective, des ordures ménagères et des déchèteries. Sur le territoire d’EVODIA, la collecte des emballages en verre est assurée par l’intermédiaire d’un réseau de points d’apport volontaire (PAV) équipés de conteneurs destinés au dépôt des emballages en verre par les usagers. Afin d’optimiser les coûts, EVODIA porte le marché de collecte des conteneurs pour les 7 collectivités qui n’assurent pas cette prestation en régie de collecte. Le marché concerne la collecte des conteneurs d’apport volontaire destinés à la collecte des déchets d’emballages ménagers en verre et le transport vers le centre de traitement de la société SIBELCO situé à SAINT-MENGE (88). Le maximum de commande en quantité du marché initial est limité à 41 400 tonnes.
Identifiant interne: 2026AOOTECH005_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2/6 rue Christophe Denis
Ville: EPINAL
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires: EVODIA
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Date de fin de durée: 31/01/2033
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte deux reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 191 900,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le maximum de commande en quantité du marché initial est limité à 41 400 tonnes. L'atteinte de la quantité maximum avant le terme de la 1ère reconduction déclenchera la reconduction de l'accord-cadre. La quantité maximum de chaque reconduction est limité à 10 350 tonnes.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée totale du marché a été fixée pour permettre au prestataire retenu d'engager et d'amortir des investissements importants nécessaires pour la bonne exécution du marché.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EVODIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EVODIA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EVODIA
Numéro d’enregistrement: 25880256000064
Adresse postale: 2/6 rue Christophe Denis
Ville: EPINAL
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Point de contact: Benoît JOURDAIN
Téléphone: +33 329343661
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 02a76bc7-e887-4fdd-b480-bce00fbab59e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/08/2026 10:22:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 599443-2026
Numéro de publication au JO S: 167/2026
Date de publication: 31/08/2026
