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A proximité de Dignonville 88000 Vosges
Acheteur : ESTORIA
2 quai André Barbier
88000 EPINAL
Tel : +33 329826977
  Reste 889 jours - Date de clôture estimée : 03/05/2027  
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Secteurs d'activité
Véhicules à moteur.

Système d'acquisition dynamique de véhicules électriques d'occasion - Années 2023 à 2027

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/05/2023
JOUE - 316451-2023

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ESTORIA
Numéro national d'identification: 89214108600017
Adresse postale: 2 quai André Barbier
Ville: EPINAL
Code NUTS: FRF34 Vosges
Code postal: 88000
Pays: France
Courriel: marchespublics@vosgelis.fr
Téléphone: +33 329829811
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.estoria.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/snglogin/do/snglogin
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_NkV8GpfRSW
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_NkV8GpfRSW
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Système d'acquisition dynamique de véhicules électriques d'occasion - Années 2023 à 2027

II.1.2)Code CPV principal
34100000 Véhicules à moteur
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

ESTORIA est une centrale d'achat permettant de satisfaire les besoins de VOSGELIS et NEOBILIS. L'exécution des contrats (émission des bons de commandes, paiement des factures...) reste du ressort de chaque organisme. Le besoin concerne l'achat de véhicules électriques d'occasion, sans subdivision en catégories distinctes. Les quantités minimums et maximum de véhicules concernés sur la durée total du système d'acquisition dynamique figurent dans le dossier de consultation.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34 Vosges
II.2.4)Description des prestations:

Le besoin concerne la fourniture de véhicules électriques d'occasion. Il s'agira de véhicules particuliers de 5 places et des véhicules légers utilitaires 2 places dont le poids total en charge est inférieur à 3,5 tonnes

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 99
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique
Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/05/2027
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

A titre indicatif, au 1er semestre 2027 sous réserve de la persistance du besoin identifié, et du choix de la procédure de passation à mettre en oeuvre.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

La quantité maximum et minimum de véhicules qui seront achetés pendant la durée du système d'acquisition dynamique figure dans les documents de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: Place de la Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/05/2023
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