Avis de marché - Avis n° 24-64189 du 03/06/2024
Département(s) de publication : 88
Annonce n° 24-64189
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental des Vosges
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22880001700011
Ville : Epinal
Code postal : 88000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 88
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : S24017
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les critères de sélection et les justifications demandés sont indiqués eu règlement de la consultation.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les critères de sélection et les justifications demandés sont indiqués eu règlement de la consultation.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les critères de sélection et les justifications demandés sont indiqués eu règlement de la consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/07/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le Conseil Départemental des Vosges
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TAXI SOCIAL-.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: Pour le lot n°1 : Minimum HT : 8 000,00 € Maximum HT : 13 500,00 € Pour le lot n°2 : Minimum HT : 1 500,00 € Maximum HT : 3 000,00 € Pour le lot n°3 : Minimum HT : 5000,00 € Maximum HT : 7 500,00 € Pour le lot n°4 : Minimum HT : 4 000,00 € Maximum HT : 6 000,00 € Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.-.
Lieu principal d'exécution du marché : Département des Vosges
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 30000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Secteur des MSVS de Saint-Dié 1 et 2 et de Rambervilliers
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60000000
Lieu d'exécution du lot : Département des Vosges
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Description du lot : Secteur des MSVS de Remiremont et de Gérardmer
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60000000
Lieu d'exécution du lot : Département des Vosges
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Description du lot : Secteur des MSVS d’Epinal 1 et d’Epinal 3
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60000000
Lieu d'exécution du lot : Département des Vosges
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Description du lot : Secteur des MSVS de Vittel (prioritairement CCVCSO) et de Neufchâteau (prioritairement CCMD
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60000000
Lieu d'exécution du lot : Département des Vosges
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents doit se faire impérativement par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr Adresse mail de contact : commandepublique@vosges.fr Autres informations complémentaires : Numéro de téléphone de contact : 03.29.29.00.25 Critère d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critère énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2024
