1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Chantraine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONFECTION ET LIVRAISON « LIAISON FROIDE » DES REPAS AUX DEUX RESTAURANTS SCOLAIRES DE LA VILLE DE CHANTRAINE-.
Description: La présente consultation concerne : CONFECTION ET LIVRAISON « LIAISON FROIDE » DES REPAS AUX DEUX RESTAURANTS SCOLAIRES DE LA VILLE DE CHANTRAINE - Restaurant scolaire Ecole Julia Colin. - Restaurant scolaire Ecole Robert Desnos. Et également s’ajoute sur une période de 7 semaines, la livraison des repas de l’ALSH (accueil de loisirs sans hébergement, hors période scolaire)
Identifiant de la procédure: 10b18ef2-baff-46da-b971-de5a42d4407e
Identifiant interne: S25PF01SG
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique, les candidats doivent fournir : 1. Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'est dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. 2. Renseignements concernant la capacité économique et financière Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux prestations concernées, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. 3. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique Liste des principales prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années (avec montant, date et destinataire), prouvées par des attestations de clients ou une déclaration du candidat. Déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. Justificatifs administratifs Déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve dans aucun des cas d’exclusion prévus par le Code de la commande publique (faillite, condamnation pénale, non-respect des obligations fiscales et sociales, etc.). Extrait Kbis ou tout document équivalent attestant de l’existence légale de l’entreprise. Attestations fiscales et sociales prouvant la régularité du paiement des impôts et cotisations sociales (ex. : attestation URSSAF, certificat de régularité fiscale). Attestation d’assurance responsabilité civile et professionnelle couvrant les risques liés à l’exécution du marché. Justificatifs techniques et professionnels Références de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, notamment dans le domaine de la restauration scolaire. Qualifications et certifications éventuelles (ex. : ISO 22000 pour la sécurité alimentaire, HACCP pour l’hygiène alimentaire). Moyens humains et matériels dédiés à l’exécution du marché (nombre de salariés, équipements, moyens logistiques). Justificatifs spécifiques au marché de restauration scolaire Engagement à respecter les normes d’hygiène et de sécurité alimentaire (réglementation sanitaire en vigueur, respect du Plan de Maîtrise Sanitaire). Procédures de contrôle qualité : preuves d’analyses microbiologiques réalisées par un laboratoire accrédité COFRAC. Liste des fournisseurs et qualité des produits en référence aux exigences du cahier des charges (origine des viandes, produits bio, produits régionaux, etc.). Engagement sur le respect des grammages et de l’équilibre nutritionnel selon la réglementation applicable.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 01/09/2026
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une période initiale d’un an, à compter de sa notification, et prendra fin le 1ᵉʳ septembre 2026. Le marché peut être reconduit trois fois pour une durée d’un an, sans excéder le 1ᵉʳ septembre 2029.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/04/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Chantraine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Chantraine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Chantraine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Chantraine
Numéro d’enregistrement: 21880087800017
Adresse postale: 7 Impasse Payonne
Ville: CHANTRAINE
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329691919
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Commune de Chantraine
Numéro d’enregistrement: FRF3488000
Adresse postale: 7 Impasse Payonne
Ville: CHANTRAINE
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329691919
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Commune de Chantraine
Numéro d’enregistrement: FRF3488000
Adresse postale: 7 Impasse Payonne
Ville: CHANTRAINE
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329691919
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Commune de Chantraine
Numéro d’enregistrement: FRF3488000
Adresse postale: 7 Impasse Payonne
Ville: CHANTRAINE
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329691919
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Identifiant/version de l’avis: b356da2c-96fe-43ab-b179-cda72a96fdc8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/03/2025 16:31:38 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 143390-2025
Numéro de publication au JO S: 45/2025
Date de publication: 05/03/2025
