1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération d’Épinal
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public relative à la gestion de l’eau potable (production et distribution d’eau) sur le territoire de certaines communes de l'agglomération
Description: La Collectivité souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) de l'exploitant, la gestion du service de l’eau potable et de ses installations y compris les nouveaux ouvrages en cours de construction ou à venir pour le fonctionnement du service. Les ouvrages du service de l’eau potable comprennent principalement 5 stations de production (de capacité totale 6 850 m3/j pour environ 1 500 000 m3 produits annuellement), 15 réservoirs de stockage d’une capacité totale de 8 150 m3, 12 stations de reprise ou de surpression de capacité allant de 5 à 286 m3/h, et 290 kilomètres de réseau (hors branchements) desservant environ 12 300 abonnés qui consomment environ 1 200 000 m3 par an. Concession de service public relative à la gestion de l’eau potable (production et distribution d’eau) sur le territoire des communes de Bayecourt, Châtel-sur-Moselle, Charmes, Chavelot, , Dignonville, Domèvre-sur-Durbion, Frizon, Hadigny-les-Verrières, Igney, Moriville, Nomexy, Pallegney, Sercoeur, Socourt, Thaon (Girmont, Oncourt & Thaon-les-Vosges), Vaxoncourt, Villoncourt, Vincey et Zincourt.
Identifiant de la procédure: e98dd4cf-6c28-426c-9911-97bb1131f36a
Avis précédent: 143319-2024
Identifiant interne: 24CA014
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Secteur nord de la Communauté d'agglomération d'Epinal
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Intitulé : Concession de service public relative à la gestion de l’eau potable (production et distribution d’eau) sur le territoire de certaines communes de l'agglomération
Description: Communes concernées: Bayecourt, Châtel-sur-Moselle, Charmes, Chavelot, , Dignonville, Domèvre-sur-Durbion, Frizon, Hadigny-les-Verrières, Igney, Moriville, Nomexy, Pallegney, Sercoeur, Socourt, Thaon (Girmont, Oncourt & Thaon-les-Vosges), Vaxoncourt, Villoncourt, Vincey et Zincourt. La Collectivité souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) de l'exploitant, la gestion du service de l’eau potable et de ses installations y compris les nouveaux ouvrages en cours de construction ou à venir pour le fonctionnement du service. Les ouvrages du service de l’eau potable comprennent principalement 5 stations de production (de capacité totale 6 850 m3/j pour environ 1 500 000 m3 produits annuellement), 15 réservoirs de stockage d’une capacité totale de 8 150 m3, 12 stations de reprise ou de surpression de capacité allant de 5 à 286 m3/h, et 290 kilomètres de réseau (hors branchements) desservant environ 12 300 abonnés qui consomment environ 1 200 000 m3 par an.
Identifiant interne: 24CA014BIS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65110000 Distribution d'eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires: Les sites sont indiqués dans l'article 1 du règlement de la consultation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: se reporter au règlement de la consultation pour les critères d'attribution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: les aspects financiers, notamment à travers les tarifs et leur évolution, la prise en compte du renouvellement, les conditions de reversement de la part collectivité,
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: la qualité du service proposé aux usagers, notamment au niveau technique à travers les engagements de performance hydraulique du réseau, la mise en œuvre de la solution de relève à distance et dans la gestion des abonnés à travers l’accueil et l’information du public, les éventuels engagements de service ainsi que les services offerts à l’abonné grâce à la relève à distance des compteurs,
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: • les engagements du candidat en matière de politique sociale et de transition énergétique,
Ordre d’importance: 3
Critère:
Type: Qualité
Description: l’organisation et les moyens matériels et en personnel mis en œuvre pour l’exploitation et la continuité du service,
Ordre d’importance: 4
Critère:
Type: Qualité
Description: • l’adéquation des moyens proposés aux objectifs de qualité de service.
Ordre d’importance: 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les référés précontractuels contre la procédure initiée par l’entité adjudicatrice peuvent être introduits dans les conditions prévues à l’article L.551-1 du Code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu’à sa signature. Après la signature, le contrat pourra faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative dans un délai d’un mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. Après signature, le contrat conclu pourra faire l’objet d’un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d’un référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative). Les actes administratifs de la Personne Publique en lien avec la présente procédure peuvent également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l’article R.421-1 du Code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l’acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d’un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL RECOURS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération d’Épinal
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'agglomération d’Épinal
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL RECOURS
Organisation qui signe le marché: Communauté d'agglomération d’Épinal
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 597 414,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAUR
Offre:
Identifiant de l’offre: concession de service publique relative à la gestion de l'eau potable - secteur Nord - offre SAUR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 6 597 414,00 EUR
Valeur de la concession:
Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession: 6 597 414,00 EUR
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession: 0,00 EUR
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession: Pour déterminer la valeur estimée de la concession, la Collectivité a procédé à une analyse des rapports annuels des 3 dernières années d’exploitation. L’évaluation tient compte de l’évolution des abonnés et des volumes constatée sur les dernières années d’exercice et du contenu des prestations du cahier des charges qui comporte des objectifs d’amélioration de la performance du réseau de distribution d’eau, une connaissance approfondie du patrimoine (réseau enterré notamment) et la mise en œuvre d’une solution de relève des compteurs à distance.
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24DSP001
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/12/2024
Date de conclusion du marché: 17/12/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté d'agglomération d’Épinal
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération d’Épinal
Numéro d’enregistrement: 20006875700158
Adresse postale: 1 Avenue Dutac
Ville: Epinal
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Point de contact: Michel HEINRICH, le président
Téléphone: +33329685093
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SAUR
Numéro d’enregistrement: 339379984
Adresse postale: 11 Chemin de Bretagne
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Elise LE VAILLANT, Vice présidente de la Région Nord Est
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL RECOURS
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Département: Meurthe et Moselle
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1f34491c-630b-412f-9f8d-ba84fdb6bee6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 16:08:52 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 12894-2025
Numéro de publication au JO S: 6/2025
Date de publication: 09/01/2025
