1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération d’Épinal
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Avis de sourcing relatif à l'exploitation du réseau de transports de voyageurs
Description: Le sourcing a pour objet de permettre à la Communauté d'Agglomération d’Épinal (CAE) de recueillir des avis de professionnels aguerris dans le secteur des services de transports urbains de voyageurs et de mobilité. L’objet du sourcing vise notamment à recueillir de leur part des informations et des pratiques de marché en matière de : − Périmètre des services de transports et mobilités à intégrer dans le contrat de délégation de service public ; − Portage des principaux investissements et durée de contrat associée ; − Stratégie d’investissement et de programmation d’évolution du parc notamment en matière de décarbonation du parc (y compris possibilités de rétrofit) ; − D’amélioration des performances d’exploitation des services (fréquence, vitesse commerciale, ponctualité, intermodalité…) ; − De valeur ajoutée apportée par les opérateurs privés au projet de poursuite du développement du réseau programmé par la CAE… Plus largement, la procédure de sourcing vise également à cadrer le futur cahier des charges en lien avec les capacités des entreprises et informer les opérateurs du lancement prochain d’une procédure de mise en concurrence par la CAE pour l’attribution d’un contrat relevant de la commande publique visant notamment à l’exploitation du réseau de transports de voyageurs de la CAE.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Avenue Dutac
Ville: Epinal
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Autre
2014/23/UE -
3. Partie
3.1.
Identifiant technique de la partie: PAR-0001
Titre: Avis de sourcing relatif à l'exploitation du réseau de transports de voyageurs
Description: Le sourcing a pour objet de permettre à la Communauté d'Agglomération d'Épinal (CAE) de recueillir des avis de professionnels aguerris dans le secteur des services de transports urbains de voyageurs et de mobilité. L’objet du sourcing vise notamment à recueillir de leur part des informations et des pratiques de marché en matière de : − Périmètre des services de transports et mobilités à intégrer dans le contrat de délégation de service public ; − Portage des principaux investissements et durée de contrat associée ; − Stratégie d’investissement et de programmation d’évolution du parc notamment en matière de décarbonation du parc (y compris possibilités de rétrofit) ; − D’amélioration des performances d’exploitation des services (fréquence, vitesse commerciale, ponctualité, intermodalité…) ; − De valeur ajoutée apportée par les opérateurs privés au projet de poursuite du développement du réseau programmé par la CAE… Plus largement, la procédure de sourcing vise également à cadrer le futur cahier des charges en lien avec les capacités des entreprises et informer les opérateurs du lancement prochain d’une procédure de mise en concurrence par la CAE pour l’attribution d’un contrat relevant de la commande publique visant notamment à l’exploitation du réseau de transports de voyageurs de la CAE. Depuis septembre 2022, la CAE est organisatrice des transports urbains et non urbains pour les déplacements intra-communautaires. Sa politique de développement des mobilités sur le territoire est décrite dans son Plan de Mobilité 2022-2032. Les attendus de la CAE sont définis dans un document de cadrage qui est à télécharger sur le site : https://www.xmarches.fr/entreprise/. Référence 26CA009. En cas de difficulté, vous pouvez contacter le service commande publique en écrivant à direction@agglo-epinal.fr. Les opérateurs économiques qui souhaitent participer à ce sourcing peuvent répondre aux thématiques abordées à l'article 4 du cahier des charges ou tout autre sujet qu'ils estiment pertinent. Afin de pouvoir participer à cette démarche de sourcing, il vous appartient de vous inscrire sur la plateforme xmarches.fr au plus tard le 24 mars 2026 à 12h00, sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ Les opérateurs devront préparer une présentation en vue d'une rencontre programmée le 31 mars 2026 dont les modalités seront précisées le 26 mars au plus tard.
3.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
3.1.6.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: xmarches.fr
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération d’Épinal
Numéro d’enregistrement: SIRET : 200 068 757 00158
Adresse postale: 1 Avenue Dutac
Ville: Epinal
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Point de contact: Michel HEINRICH, le président
Téléphone: +33 329685093
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: a68394a2-48a7-4b4f-993d-6fb25fc7a564 - 01
Type de formulaire: Planification
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Sous-type d’avis: E2
Date d’envoi de l’avis: 24/02/2026 14:37:21 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 135569-2026
Numéro de publication au JO S: 40/2026
Date de publication: 26/02/2026
