Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les structures multi-accueil-.

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Communauté d'Agglo d'Epinal

Adresse électronique: direction@agglo-epinal.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les structures multi-accueil-.

Description: Fourniture et livraison de repas et de goûters en liaison froide, en vue de la restauration des enfants de 6 mois à 6 ans, pour les structures multi-accueil de la Communauté d'Agglomération d'Épinal (CAE). Les prestations sont décomposées en 3 lots: - Lot n°1 Pôle Petite Enfance (CAE), - Lot n°2 "Premiers Pas" (Golbey) , "Les Doudous" (Thaon-les-Vosges). - Lot n°3 "Les P'tits Crocos" (Xertigny). Elles seront confiées à un ou plusieurs fournisseurs sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Concernant le lot n°1 Pôle Petite Enfance : L'accord-cadre commence le 01/09/2026 pour une durée initiale de 2 années. Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 2 années. Concernant le lot n°2 Premiers pas, Les Doudous : L'accord-cadre commence le 01/01/2027 pour une durée initiale de 2 années. Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 2 années. Concernant le lot n°3 Les P'tits Crocos : L'accord-cadre commence le 01/01/2027 pour une durée initiale de 2 années. Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 2 années.

Identifiant de la procédure: d63582e3-166a-400b-b747-169e8fed2ff7

Identifiant interne: 26CA017

Type de procédure: Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 3° du Code de la Commande Publique. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Pôle Petite Enfance

Description: Pôle Petite Enfance

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 24 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy

Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglo d'Epinal

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Premiers Pas, Les Doudous

Description: Premiers Pas, Les Doudous

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 24 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy

Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglo d'Epinal

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Les P'tits Crocos

Description: Les P'tits Crocos

Identifiant interne: 3

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 24 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy

Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglo d'Epinal

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 628 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 628 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: API RESTAURATION

Offre:

Identifiant de l’offre: 173357

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 232 000,00 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2660023001/1

Titre: Pôle Petite Enfance

Date de conclusion du marché/concession: 31/07/2026

Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglo d'Epinal

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 628 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: API RESTAURATION

Offre:

Identifiant de l’offre: 173357

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 324 000,00 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2660023002/2