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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglo d'Epinal
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude du potentiel de déconnexion des eaux pluviales des systèmes d'assainissement de Golbey, Thaon-les-Vosges, Charmes et Nomexy - Bassin Rhin-Meuse-.
Description: L’objectif de l’étude est d’analyser le potentiel de déconnexion des eaux pluviales des systèmes d’assainissement de GOLBEY, THAON-LES-VOSGES, CHARMES et NOMEXY aussi bien sur le domaine public que le domaine privé afin d’établir un programme d’actions hiérarchisés. L’étude se décompose en deux phases : Phase 1 : Élaboration d’une cartographie du potentiel de déconnexion des eaux pluviales ; Phase 2 : Élaboration de différents scénarios de déconnexion des eaux pluviales. Le marché est réparti en 3 lots: - Lot n°1 Réalisation de la phase 1 sur les communes de : SAVIGNY / HERGUGNEY / SOCOURT / CHAMAGNE / FLOREMONT / RUGNEY / BRANTIGNY / UBEXY / LANGLEY / PORTIEUX / DAMAS-AUX-BOIS / MORIVILLE / HAILLAINVILLE / REHAINCOURT / HADIGNY-LES-VERRERES / PALLEGNEY / ZINCOURT / DOMEVRE-SUR-DURBION / BADMENIL-AUX-BOIS / PADOUX / VILLONCOURT / BAYECOURT / MAZELEY / GIGNEY / FOMEREY / DOMEVRE-SUR-AVIERE / SANCHEY / CHAUMOUSEY / RENAUVOID / LONGCHAMP / DIGNONVILLE / SERCOEUR / DOMPIERRE / VAUDEVILLE / AYDOILLES / LA BAFFE / ARCHES / ARCHETTES / DOUNOUX / HADOL / RAON-AUX-BOIS / POUXEUX / JARMENIL; - Lot n°2 Réalisation des phases 1 et 2 sur le système d’assainissement de Golbey; - Lot n°3 Réalisation des phases 1 et 2 sur les systèmes d’assainissement de Thaon-les-Vosges, Charmes et Nomexy.
Identifiant de la procédure: 0597fce8-d9da-44a8-9b8d-8a882b289669
Identifiant interne: 25CA032
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Elaboration d'une cartographie sur les communes de SAVIGNY / HERGUGNEY / SOCOURT / CHAMAGNE / FLOREMONT / RUGNEY / BRANTIGNY / UBEXY / LANGLEY / PORTIEUX / DAMAS-AUX-BOIS / MORIVILLE / HAILLAINVILLE / REHAINCOURT / HADIGNY-LES-VERRERES / PALLEGNEY / ZINCOURT / DOMEVRE-SUR-DURBION / BADMENIL-AUX-BOIS / PADOUX / VILLONCOURT / BAYECOURT / MAZELEY / GIGNEY / FOMEREY / DOMEVRE-SUR-AVIERE / SANCHEY / CH
Description: Elaboration d'une cartographie sur les communes de SAVIGNY / HERGUGNEY / SOCOURT / CHAMAGNE / FLOREMONT / RUGNEY / BRANTIGNY / UBEXY / LANGLEY / PORTIEUX / DAMAS-AUX-BOIS / MORIVILLE / HAILLAINVILLE / REHAINCOURT / HADIGNY-LES-VERRERES / PALLEGNEY / ZINCOURT / DOMEVRE-SUR-DURBION / BADMENIL-AUX-BOIS / PADOUX / VILLONCOURT / BAYECOURT / MAZELEY / GIGNEY / FOMEREY / DOMEVRE-SUR-AVIERE / SANCHEY / CHAUMOUSEY / RENAUVOID / LONGCHAMP / DIGNONVILLE / SERCOEUR / DOMPIERRE / VAUDEVILLE / AYDOILLES / LA BAFFE / ARCHES / ARCHETTES / DOUNOUX / HADOL / RAON-AUX-BOIS / POUXEUX / JARMENIL
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglo d'Epinal
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Elaboration d'une cartographie et de différents scénarios sur le système d'assainissement de Golbey
Description: Elaboration d'une cartographie et de différents scénarios sur le système d'assainissement de Golbey
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglo d'Epinal
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Elaboration d'une cartographie et de différents scénarios sur le système d'assainissement de Thaon-les-Vosges, Charmes et Nomexy
Description: Elaboration d'une cartographie et de différents scénarios sur le système d'assainissement de Thaon-les-Vosges, Charmes et Nomexy
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglo d'Epinal
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 146 093,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 146 093,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALTEREO
Offre:
Identifiant de l’offre: 157487
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 53 643,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25F012001/1
Titre: Elaboration d'une cartographie sur les communes de SAVIGNY / HERGUGNEY / SOCOURT / CHAMAGNE / FLOREMONT / RUGNEY / BRANTIGNY / UBEXY / LANGLEY / PORTIEUX / DAMAS-AUX-BOIS / MORIVILLE / HAILLAINVILLE / REHAINCOURT / HADIGNY-LES-VERRERES / PALLEGNEY /
Date de conclusion du marché: 08/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglo d'Epinal
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 146 093,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INFRA SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: 157457
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 49 300,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25F012002/2
Titre: Elaboration d'une cartographie et de différents scénarios sur le système d'assainissement de Golbey
Date de conclusion du marché: 08/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglo d'Epinal
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 146 093,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INFRA SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: 157457
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 43 150,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25F012003/3
Titre: Elaboration d'une cartographie et de différents scénarios sur le système d'assainissement de Thaon-les-Vosges, Charmes et Nomexy
Date de conclusion du marché: 08/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglo d'Epinal
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRREC54036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRINT54036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglo d'Epinal
Numéro d’enregistrement: 20006875700158
Adresse postale: 1 avenue Antoine Dutac
Ville: Epinal
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329375460
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: ALTEREO
Numéro d’enregistrement: 45368696600020
Adresse postale: 2 AV MADELEINE BONNAUD
Ville: VENELLES
Code postal: 13770
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442540068
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: INFRA SERVICES
Numéro d’enregistrement: 43903485100030
Adresse postale: 55 B RUE GASTON BOULET
Ville: CANTELEU
Code postal: 76380
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232823681
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e3c0b893-42f4-4183-878f-de258923eb46 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2026 09:14:06 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 18287-2026
Numéro de publication au JO S: 7/2026
Date de publication: 12/01/2026
