1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE DE L'ESPACE LUMIÈRE (SMEL)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE DES REMONTÉES MÉCANIQUES ET DU DOMAINE SKIABLE DE L'ESPACE LUMIÈRE
Description: La présente consultation a pour objet de confier, par voie de concession comprenant délégation de service public, au sens des articles L 1121-1 et L1121-3 du Code de la commande publique, l'exploitation du service des remontées mécaniques et du domaine skiable de l'Espace Lumière : soit les stations de Pra-Loup et de la Foux d'Allos, ainsi que des activités annexes, en toutes saisons. Le Concessionnaire assurera, dans le cadre d'un contrat de concession, l'exploitation du service et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes.
Identifiant de la procédure: 836d242a-d45e-411a-8199-89f52d290c7d
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45234200 Systèmes de transport par câble
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Uvernet-Fours / Allos
Code postal: 04400
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats doivent remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE DES REMONTÉES MÉCANIQUES ET DU DOMAINE SKIABLE DE L'ESPACE LUMIÈRE
Description: La présente consultation a pour objet de confier, par voie de concession comprenant délégation de service public, au sens des articles L 1121-1 et L1121-3 du Code de la commande publique l'exploitation du service des remontées mécaniques et du domaine skiable de l'Espace Lumière : soit les stations de Pra-Loup et de la Foux d'Allos, ainsi que des activités annexes, en toutes saisons.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45234200 Systèmes de transport par câble
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Uvernet-Fours / Allos
Code postal: 04400
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 240 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE DE L'ESPACE LUMIÈRE (SMEL)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SYNDICAT MIXTE DE L'ESPACE LUMIÈRE (SMEL)
Organisation qui traite les offres: SYNDICAT MIXTE DE L'ESPACE LUMIÈRE (SMEL)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE DE L'ESPACE LUMIÈRE (SMEL)
Numéro d’enregistrement: 20010269700014
Adresse postale: 13 rue du docteur Romieu - CS 70216
Ville: Digne les bains
Code postal: 04995
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Téléphone: +33492300518
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33491134813
Télécopieur: +33491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c1ea00ff-28f0-4122-9583-3279d7fddec5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2025 16:20:06 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 505478-2025
Numéro de publication au JO S: 146/2025
Date de publication: 01/08/2025
