1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes pour la réalisation de levés topographiques (lot 1), de détection et géolocalisation de réseaux enterrés (lot 2), d’expertises foncières (lot 3) et de levés bâtimentaires (lot 4).
Description: Lot 1 - Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de levés topographiques terrestres et photogrammétriques, de missions d'implantation et de contrôles de points Montant minimum annuel : 50 000,00EUR HT Montant maximum annuel : 200 000,00EUR HT Lot 2 - Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la détection et géolocalisation des réseaux enterrés Montant minimum annuel : Sans minimum Montant maximum annuel : 40 000,00EUR HT Lot 3 - Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation d'expertises foncières Montant minimum annuel : Sans minimum Montant maximum annuel : 60 000,00EUR HT Lot 4 - Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de levés bâtimentaires Montant minimum annuel : Sans minimum Montant maximum annuel : 40 000,00EUR HT
Identifiant de la procédure: a03be6f8-c0ca-44bb-9584-3ac34caa7974
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71352000 Services de levés souterrains
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Digne-Les-Bains
Code postal: 04000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Informations complémentaires: 1° - Situation juridique du candidat : - Lettre de candidature (par exemple le DC1) comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 11 du code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la période de validité de l'accord-cadre. 2° - Capacité économique et financière du candidat : - Déclaration du candidat présentant les capacités économiques et financières du candidat (par exemple le DC2) comprenant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat, dont l'entreprise est nouvellement créée et ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices, doit fournir : - une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises comprenant la date de création de l'entreprise ; - le montant du capital social de l'entreprise. 3° - Références professionnelles et techniques du candidat : Pour l'ensemble des lots : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique pour chacune des trois dernières années ; - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, mentionnant le montant et la date des prestations effectuées, en lien avec les prestations, objet du présent accord-cadre ;
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 951 925,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Le jugement des offres est effectué sur les critères pondérés suivants : 1°) Prix de l'offre 60 % (NP) 2°) Valeur technique de l'offre 35 % (VT) 3°) Valeur environnementale de l'offre 5% (VE)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes pour la réalisation de levés topographiques (lot 1), de détection et géolocalisation de réseaux enterrés (lot 2), d’expertises foncières (lot 3) et de levés bâtimentaires (lot 4). - Les prestations peuvent être exécutées sur le territoire géographique d’intervention de IT04, soit sur le département des Alpes-de-Haute-Provence, selon les besoins et les obligations règlementaires. Le lieu d’exécution des prestations sera précisé dans chaque bon de commande.
Pour chacun des lots, le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires, conclu avec plusieurs opérateurs économiques dans la limite de 3 opérateurs économiques maximum, ayant présenté les offres régulières les plus avantageuses en application des critères d’attribution et sous réserve d’un nombre d’offres suffisant.
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 – Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de levés bâtimentaires
Description: Prestations de levés bâtimentaires Montant minimum annuel : Sans minimum Montant maximum annuel : 40 000,00€ HT
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Options:
Description des options: A compléter
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations peuvent être exécutées sur le territoire géographique d’intervention de IT04, soit sur le département des Alpes-de-Haute-Provence, selon les besoins et les obligations règlementaires. Le lieu d’exécution des prestations sera précisé dans chaque bon de commande.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: A compléter
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 46 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1°) Prix de l'offre 60 points max (NP)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 2°) Valeur technique de l'offre, dénommée VT, notée sur 35 points 3°) Valeur environnementale de l’offre, dénommé VE, notée sur 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: A compléter
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
Organisation chargée des procédures de recours: IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille Tél. : 04.91.13.48.13 Email : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
Organisation qui traite les offres: IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 – Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de levés topographiques terrestres et photogrammétriques, de missions d’implantation et de contrôles de points
Description: Réalisation de levés topographiques, de levés photogrammétriques, d'opération d'implantation et de contrôle de points Montant minimum annuel : 50 000,00€ HT Montant maximum annuel : 200 000,00€ HT
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Digne-les-Bains
Code postal: 04000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations peuvent être exécutées sur le territoire géographique d’intervention de IT04, soit sur le département des Alpes-de-Haute-Provence, selon les besoins et les obligations règlementaires. Le lieu d’exécution des prestations sera précisé dans chaque bon de commande.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 731 375,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1°) Prix de l'offre, dénommé NP, notée sur 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 2°) Valeur technique de l'offre, dénommée VT, notée sur 35 points 3°) Valeur environnementale de l’offre, dénommé VE, notée sur 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: A compléter
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
Organisation chargée des procédures de recours: IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille Tél. : 04.91.13.48.13 Email : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
Organisation qui traite les offres: IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 – Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la détection et géolocalisation des réseaux enterrés
Description: Détection et géolocalisation des réseaux enterrés Montant minimum annuel : Sans minimum Montant maximum annuel : 40 000,00€ HT
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71352000 Services de levés souterrains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations peuvent être exécutées sur le territoire géographique d’intervention de IT04, soit sur le département des Alpes-de-Haute-Provence, selon les besoins et les obligations règlementaires. Le lieu d’exécution des prestations sera précisé dans chaque bon de commande.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 46 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1°) Prix de l'offre, dénommé NP, notée sur 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 2°) Valeur technique de l'offre, dénommée VT, notée sur 35 points 3°) Valeur environnementale de l’offre, dénommé VE, notée sur 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: A compléter
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
Organisation chargée des procédures de recours: IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille Tél. : 04.91.13.48.13 Email : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
Organisation qui traite les offres: IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 – Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation d’expertises foncières
Description: Prestations d'expertise foncière Montant minimum annuel : Sans minimum Montant maximum annuel : 60 000,00€ HT
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations peuvent être exécutées sur le territoire géographique d’intervention de IT04, soit sur le département des Alpes-de-Haute-Provence, selon les besoins et les obligations règlementaires. Le lieu d’exécution des prestations sera précisé dans chaque bon de commande.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 102 550,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1°) Prix de l'offre, dénommé NP, notée sur 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 2°) Valeur technique de l'offre, dénommée VT, notée sur 35 points 3°) Valeur environnementale de l’offre, dénommé VE, notée sur 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: A compléter
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
Organisation chargée des procédures de recours: IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille Tél. : 04.91.13.48.13 Email : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
Organisation qui traite les offres: IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
Numéro d’enregistrement: 20007569500011
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu
Ville: Digne les Bains CEDEX 9
Code postal: 04995
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Téléphone: +33 659540696
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
Identifiant/version de l’avis: 1c3846b8-9b0b-42da-8a69-b16e7de58d57 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/10/2026 08:59:54 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 687170-2026
Numéro de publication au JO S: 193/2026
Date de publication: 06/10/2026
