1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Habitations de Haute-Provence
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de désinsectisation des parties communes et privatives des ensembles immobiliers de la société Habitations de Haute Provence, dératisation des parties communes et privatives pavillonnaires et actions sur commande
Description: Contrat de désinsectisation des parties communes et privatives des ensembles immobiliers de la société Habitations de Haute Provence, dératisation des parties communes et privatives pavillonnaires et actions sur commande
Identifiant de la procédure: ca572638-a632-49fa-89bc-a75d378b4c5e
Avis précédent: cf3fc8ba-18c4-4364-a424-dccf034aa229-01
Identifiant interne: 2024/11-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Désinsectisation et dératisation des parties communes et privatives et actions sur commande
Description: Désinsectisation et dératisation des parties communes et privatives et actions sur commande
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Critère prix 70 points
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique
Description: Qualité technique 30 points
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire du maître d'ouvrage
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel: Jusqu'à la signature du marché Référé contractuel: Jusqu'à 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire du maître d'ouvrage
Organisation qui signe le marché: Habitations de Haute-Provence
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 15 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NERA PROVENCE PROPRETE
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-75
Date de conclusion du marché: 09/04/2025
Organisation qui signe le marché: Habitations de Haute-Provence
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Habitations de Haute-Provence
Numéro d’enregistrement: 00665008900037
Adresse postale: 2 Rue du Docteur Simon Piétri
Ville: DIGNE-LES-BAINS
Code postal: 04000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Téléphone: +33 492367641
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire du maître d'ouvrage
Numéro d’enregistrement: 17130111201428
Ville: DIGNE-LES-BAINS
Code postal: 04000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: NERA PROVENCE PROPRETE
Numéro d’enregistrement: 38725004600159
Ville: GAP
Code postal: 05000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 1930c71d-605e-4368-a21b-5769435961c3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2025 17:00:09 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 253193-2025
Numéro de publication au JO S: 76/2025
Date de publication: 17/04/2025
