1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Habitations de Haute-Provence
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assainissement, débouchage, curage des réseaux EU, EV et EP Entretien des stations de relevage Entretien partiel des réseaux horizontaux d'assainissement
Description: Marché mixte: Partie accord cadre à bons de commande relative à l'assainissement, le débouchage et le curage des réseaux EU, EV et EP Partie sur prix forfaitaire relative à l'entretien des stations de relevages et à l'entretien partiel des réseaux horizontaux d'assainissement
Identifiant de la procédure: 1b5a778e-711d-434a-ad9e-0758de3a8ce3
Avis précédent: e79df37f-89a8-4e04-a86f-9c927b025330-01
Identifiant interne: 2024/11-04
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ASSAINISSEMENT, DEBOUCHAGE ET CURAGE DES RESEAUX EU EV ET EP, ENTRETIEN DES STATIONS DE RELEVAGE ET DES RESEAUX HORIZONTAUX D'ASSAINISSEMENT
Description: PARTIE ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE: ASSAINISSEMENT, DEBOUCHAGE ET CURAGE DES RESEAUX EU EV ET EP PARTIE FORFAITAIRE: ENTRETIEN DES STATIONS DE RELEVAGE ET DES RESEAUX HORIZONTAUX D'ASSAINISSEMENT
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1er critère : Le prix - 60 points
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 2eme critère : La qualité technique de l'offre - 40 points
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire du maître d'ouvrage
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché Référé contractuel: jusqu'à 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire du maître d'ouvrage
Organisation qui signe le marché: Habitations de Haute-Provence
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ORTEC ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202540/41
Date de conclusion du marché: 18/03/2025
Organisation qui signe le marché: Habitations de Haute-Provence
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Habitations de Haute-Provence
Numéro d’enregistrement: 00665008900037
Adresse postale: 2 Rue du Docteur Simon Piétri
Ville: DIGNE-LES-BAINS
Code postal: 04000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Téléphone: +33 492367641
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire du maître d'ouvrage
Numéro d’enregistrement: 17130111200016
Ville: DIGNE-LES-BAINS
Code postal: 04000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ORTEC ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement: 38967501800508
Ville: AIX EN PROVENCE
Code postal: 13290
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 9110342c-f618-430b-a7d7-5446af0ba74c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2025 12:00:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 177269-2025
Numéro de publication au JO S: 55/2025
Date de publication: 19/03/2025
