1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Habitations de Haute-Provence
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour la réalisation de travaux tout corps d'état sur le patrimoine de la société Habitations de Haute Provence
Description: Accord-cadre pour la réalisation de travaux tout corps d'état sur le patrimoine de la société Habitations de Haute Provence
Identifiant de la procédure: b099fe9c-1792-490e-bc07-3bed31b4e130
Avis précédent: 7c79a47e-4c5b-4cfd-88d6-5bf831a29f37-01
Identifiant interne: 2024/10-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples, 44111400 Peintures et revêtements muraux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PLATRERIE / PEINTURE / SOLS SOUPLES : Sisteron / Sisteron "Beaulieu" / Château-Arnoux-Saint-Auban / Forcalquier
Description: PLATRERIE / PEINTURE / SOLS SOUPLES : Sisteron / Sisteron "Beaulieu" / Château-Arnoux-Saint-Auban / Forcalquier
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44111400 Peintures et revêtements muraux, 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: 1er critère : Le prix - 60 points - NOTATION X
Valeur fixe (total): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique
Description: 2eme critère : La qualité technique de l'offre - 40 points - NOTATION Y
Valeur fixe (total): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat Référé contractuel: jusqu'à 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire du maître d'ouvrage
Organisation qui signe le marché: Habitations de Haute-Provence
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: PLATRERIE / PEINTURE / SOLS SOUPLES : Manosque
Description: PLATRERIE / PEINTURE / SOLS SOUPLES : Manosque
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44111400 Peintures et revêtements muraux, 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: 1er critère : Le prix - 60 points - NOTATION X
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique
Description: 2eme critère : La qualité technique de l'offre - 40 points - NOTATION Y
Valeur fixe (total): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat Référé contractuel: jusqu'à 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire du maître d'ouvrage
Organisation qui signe le marché: Habitations de Haute-Provence
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: PLATRERIE / PEINTURE / SOLS SOUPLES : Manosque
Description: PLATRERIE / PEINTURE / SOLS SOUPLES : Digne
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44111400 Peintures et revêtements muraux, 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: 1er critère : Le prix - 60 points - NOTATION X
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique
Description: 2eme critère : La qualité technique de l'offre - 40 points - NOTATION Y
Valeur fixe (total): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat Référé contractuel: jusqu'à 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire du maître d'ouvrage
Organisation qui signe le marché: Habitations de Haute-Provence
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 605 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 510 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ELIXYR BTP
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-3-1
Date de conclusion du marché: 13/01/2025
Organisation qui signe le marché: Habitations de Haute-Provence
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 375 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ELIXYR BTP
Offre:
Identifiant de l’offre: 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-4-1
Date de conclusion du marché: 13/01/2025
Organisation qui signe le marché: Habitations de Haute-Provence
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ELIXYR BTP
Offre:
Identifiant de l’offre: 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-5-1
Date de conclusion du marché: 13/01/2025
Organisation qui signe le marché: Habitations de Haute-Provence
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Habitations de Haute-Provence
Numéro d’enregistrement: 00665008900037
Adresse postale: 2 Rue du Docteur Simon Piétri
Ville: DIGNE-LES-BAINS
Code postal: 04000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Téléphone: +33 492367641
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire du maître d'ouvrage
Numéro d’enregistrement: 17130111201428
Ville: DIGNE-LES-BAINS
Code postal: 04000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ELIXYR BTP
Numéro d’enregistrement: 75238179800038
Ville: ANTIBES
Code postal: 06600
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 71ce13af-2419-4e22-b319-c6d5d135c00c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/01/2025 13:20:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 33635-2025
Numéro de publication au JO S: 12/2025
Date de publication: 17/01/2025
