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A proximité de Digne-les-Bains 04000 Alpes De Haute Provence
Acheteur : Habitations de Haute-Provence
2, Rue Docteur Simon Piétri
04000 Digne-les-Bains
Tel : +33 492367641
  Reste 34 jours - Date de clôture estimée : 24/06/2026  
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Secteurs d'activité
Services d'inspection et de vérification de bâtiment.

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE: DIAGNOSTICS IMMOBILIERS SUR LE PATRIMOINE D'HABITATIONS DE HAUTE PROVENCE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/05/2026
JOUE - 347106-2026
347106-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'inspection et de vérification de bâtiment – ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE: DIAGNOSTICS IMMOBILIERS SUR LE PATRIMOINE D'HABITATIONS DE HAUTE PROVENCE
OJ S 97/2026 21/05/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Habitations de Haute-Provence
Adresse électronique: juridique@h2p-esh.eu
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE: DIAGNOSTICS IMMOBILIERS SUR LE PATRIMOINE D'HABITATIONS DE HAUTE PROVENCE
Description: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE: DIAGNOSTICS IMMOBILIERS SUR LE PATRIMOINE D'HABITATIONS DE HAUTE PROVENCE
Identifiant de la procédure: 83a1b989-9061-41ad-9bb1-b30dba072d45
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT UNIQUE
Description: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MULTRI-ATTRIBUTAIRES: DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://h2p-esh.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIGNE LES BAINS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIGNE LES BAINS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Habitations de Haute-Provence
Numéro d’enregistrement: 00665008900037
Adresse postale: 2 Rue du Docteur Simon Piétri
Ville: DIGNE-LES-BAINS
Code postal: 04000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Adresse électronique: juridique@h2p-esh.eu
Téléphone: +33 492367641
Profil de l’acheteur: https://h2p-esh.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIGNE LES BAINS
Numéro d’enregistrement: 17130111201428
Ville: DIGNE-LES-BAINS
Code postal: 04000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f1f25d50-53b0-488f-a2b1-404fc9f880d4  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2026 10:50:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 347106-2026
Numéro de publication au JO S: 97/2026
Date de publication: 21/05/2026
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