A proximité de Digne-les-Bains 04000 Alpes De Haute Provence
Acheteur : Groupement Hospitalier de Territoire - 04
Quartier St Christophe
04000 Digne Les Bains
Tel : 0492301501
  Reste 27 jours - Date de clôture estimée : 24/03/2026  
Secteurs d'activité
Gaz naturel.

Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel et services associés pour le GHT 04

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/02/2026
JOUE - 128400-2026
128400-2026 - Mise en concurrence
France – Gaz naturel – Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel et services associés pour le GHT 04
OJ S 38/2026 24/02/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGroupement Hospitalier de Territoire - 04
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord cadre pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel et services associés pour le GHT 04
DescriptionLa fourniture concerne différents établissements du GHT 04
Identifiant de la procédure4449ae2f-1202-44c0-8d5f-3d6c0b76cedf
Identifiant interne266600
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature complémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLes offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreAccord cadre pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel et services associés pour le GHT 04
DescriptionLa fourniture concerne différents établissements du GHT 04
Identifiant interneF-PF-1783913
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature complémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel
Options
Description des optionsLe marché prévoit des options autorisées
5.1.3.
Durée estimée
Date de début25/03/2026
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution90,00
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres24/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture24/03/2026 12:01:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
LieuDigne les bains
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats5
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementD2E27D26-D9F9-57C3-63B71575F76895D9
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielGroupement Hospitalier de Territoire - 04
Numéro d’enregistrement58687
Adresse postaleCellule des Marchés Quartier St Christophe
VilleDigne Les Bains
Code postal04000
Subdivision pays (NUTS)Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
PaysFrance
Point de contactCentre Hospitalier de Digne-les-Bains
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0492301501
Télécopieur0492301488
Adresse internethttps://www.ch-digne.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.ch-digne.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrementD2E27D78-9C90-E26F-60C1360EDE96D5A2
Adresse postale22,24 rue Breteuil
VilleMarseille
Code postal13006
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone0491134813
Télécopieur0491811387
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrementD2E27D8F-E1D4-C930-B384F56F061AB2DE
Adresse postale22,24 rue Breteuil
VilleMarseille
Code postal13006
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone0491134813
Télécopieur0491811387
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisb4238eb4-182d-4ade-99b2-ce0248992aec  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis20/02/2026 15:38:38 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis128400-2026
Numéro de publication au JO S38/2026
Date de publication24/02/2026