Avis de marché - Avis n° 24-64035 du 03/06/2024
Département(s) de publication : 04
Annonce n° 24-64035
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Alpes de Haute Provence
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22040001400019
Ville : DIGNE-LES-BAINS
Code postal : 04995
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 04
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24ASE001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : http://www.agysoft.marches-publics.info/
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre). La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 55% Performances en matière de protection de l'environnement : 5% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Séjours de vacances pour enfants et adolescents de 6 à 17 ans pour le service Enfance-famille-PMI du Département
Code CPV principal - Descripteur principal : 55242000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Séjours de vacances été (lot 1) et hiver (lot 2) à destination d'enfants et d'adolescents de 6 à 17 ans comprenant l'hébergement en pension complète, l'encadrement, les activités et le transport aller-retour au départ d'un point précisément fixé dans le département des Alpes de Haute-Provence
Lieu principal d'exécution du marché : Département des Alpes de Haute-Provence 04000 - DIGNE-LES-BAINS
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 219000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Séjours vacances scolaires été : en juillet-août.. Séjours vacances scolaires été : en juillet-août
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55243000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 189000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département des Alpes de Haute-Provence 04000 DIGNE-LES-BAINS
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Description du lot : 02 : Séjours vacances scolaires hors été : automne, hiver et printemps.. Séjours vacances scolaires hors été : automne, hiver et printemps.<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55243000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département des Alpes de Haute-Provence 04000 DIGNE-LES-BAINS
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques. Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés dans les conditions suivantes : la notification de chaque bon de commande sera effectuée en fonction du choix fait par l'enfant et de l'adéquation du séjour à son intérêt personnel évalué par le service de l'aide sociale à l'enfance du Département. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables. Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Aucun séjour ne pourra avoir lieu avant le 18 novembre 2024 ; toutefois, des commandes pourront être faites après notification et avant cette date du 18 novembre 2024
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2024
