1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Alpes de Haute Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Inspections détaillées d'ouvrages d'art sur les routes départementales
Description: Réalisation des inspections détaillées périodiques engagées par le Département des Alpes de Haute Provence concernant les ouvrages d'art sur les routes départementales. Les quatres types d'inspections périodiques sont : - Inspections initiales ou "point zéro". - Inspections de fin de garantie décennale. - Inspections programmées ( période définie par le maitre d'ouvrage). - Inspections exceptionnelles effectuées suite à des évènements imprévus (chocs, crues, désordres évolutifs...). Les inspections détaillées seront réalisées selon les termes de l'instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art ( ITSEOA) modifiée par la circulaire du 16 février 2011 , des fascicules annexés 1 à 3 et les guides et catalogue de désordres du SETRA. A titre indicatif, les montants dépensés au titre du marché en cours sont les suivants : - 2021 : 90 000 euro(s) TTC. - 2022 : 106 000 euro(s) TTC. - 2023 : 130 000 euro(s) TTC. - 2024 : 135 000 euro(s) TTC
Identifiant de la procédure: d68f3136-1373-4dfe-bc5a-ccb6aec53f8b
Identifiant interne: 24SIR015
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631450 Services d'inspection des ponts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631450 Services d'inspection des ponts
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: S'agissant d'un accord cadre à bons de commande, le montant d'attribution indiqué est purement estimatif et a servi au jugement des offres (Dqe)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Inspections détaillées d'ouvrages d'art sur les routes départementales
Description: Réalisation des inspections détaillées périodiques engagées par le Département des Alpes de Haute Provence concernant les ouvrages d'art sur les routes départementales. Les quatres types d'inspections périodiques sont : - Inspections initiales ou "point zéro". - Inspections de fin de garantie décennale. - Inspections programmées ( période définie par le maitre d'ouvrage). - Inspections exceptionnelles effectuées suite à des évènements imprévus (chocs, crues, désordres évolutifs...). Les inspections détaillées seront réalisées selon les termes de l'instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art ( ITSEOA) modifiée par la circulaire du 16 février 2011 , des fascicules annexés 1 à 3 et les guides et catalogue de désordres du SETRA. A titre indicatif, les montants dépensés au titre du marché en cours sont les suivants : - 2021 : 90 000 euro(s) TTC. - 2022 : 106 000 euro(s) TTC. - 2023 : 130 000 euro(s) TTC. - 2024 : 135 000 euro(s) TTC
Identifiant interne: S-PF-1559030
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631450 Services d'inspection des ponts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631450 Services d'inspection des ponts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 03/03/2025
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 700559-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BATIMENT-OUVRAGE D'ART-SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: BATIMENT-OUVRAGE D'ART-SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 608 770,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024cvd023
Titre: Inspections détaillées d'ouvrages d'art sur les routes départementales
Date de conclusion du marché: 18/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0E6036B1-C932-A6A1-EA472F5F12D44922
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département des Alpes de Haute Provence
Numéro d’enregistrement: 51522
Adresse postale: 13 rue du docteur Romieu Cs70216
Ville: Digne-Les-Bains
Code postal: 04995
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Point de contact: BARREILLE Eliane
Téléphone: 0492300400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 0E603701-9846-CB3A-933963178503C0A2
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BATIMENT-OUVRAGE D'ART-SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1559030-1-0-1
Adresse postale: 1 Av General Leclerc
Ville: Heyrieux
Code postal: 38540
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0478491355
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 0e397f76-f4b8-4f93-a6df-db2e0ca1dacf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2025 16:10:34 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 250388-2025
Numéro de publication au JO S: 75/2025
Date de publication: 16/04/2025
