Avis de marché - Avis n° 24-125314 du 04/11/2024
Département(s) de publication : 04
Annonce n° 24-125314
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Alpes de Haute Provence
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22040001400019
Ville : DIGNE-LES-BAINS
Code postal : 04995
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 04
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24SCST003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : http://www.agysoft.marches-publics.info
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre). - La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 30% Performance environnementale : 10% Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de panneaux de signalisation, information et signalétique
Code CPV principal - Descripteur principal : 44423400
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre concerne la fourniture de panneaux d'information, notamment à caractère temporaire, dans le cadre de travaux, de coupure de routes, de manifestations (sportives, culturelles...) pouvant engendrer des gênes aux usagers. Il concerne également la fourniture de panneaux de signalétique ou d'information sur l'ensemble des propriétés faisant partie du patrimoine du Département (bâtiments techniques, collèges, musées...)
Lieu principal d'exécution du marché : DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE 04000 - Digne-les-bains
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 160000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Fourniture de panneaux de signalisation, information et signalétique sur les territoires des maisons techniques de Digne les Bains et Castellane. Fourniture de panneaux de signalisation, information et signalétique sur les territoires des maisons techniques de Digne les Bains et Castellane<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44423400
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 euros
Lieu d'exécution du lot : DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE 04000 Digne-les-bains
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Description du lot : 02 : Fourniture de panneaux de signalisation, information et signalétique sur les territoires des maisons techniques de Barcelonnette, Forcalquier et Sisteron. Fourniture de panneaux de signalisation, information et signalétique sur les territoires des maisons techniques de Barcelonnette, Forcalquier et Sisteron<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44423400
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 euros
Lieu d'exécution du lot : DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE 04000 Digne-les-bains
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables. Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les quantités estimatives sont indiquées au sein des DQE. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 03/02/2025.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2024
