Avis de marché - Avis n° 25-59722 du 27/05/2025
Département(s) de publication : 04
Annonce n° 25-59722
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Alpes de Haute Provence
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22040001400019
Ville : DIGNE-LES-BAINS
Code postal : 04995
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 04
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25SGB023
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : www.agysoft.marches-publics.info
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 01/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Critères d'attribution : 2-Valeur technique : 15% 3-Performances en matière de protection de l'environnement : 5% 1-Prix des prestations : 80%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de Gaz Propane pour le fonctionnement des installations de chauffage des bâtiments du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence - Année 2025 à 2029
Code CPV principal - Descripteur principal : 09133000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de gaz propane liquéfié (GPL) avec ses prestations associées (mise à disposition de cuves avec maintenance)
Lieu principal d'exécution du marché : Le Département des Alpes de Haute Provence 04000 - Digne-les-bains
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 120000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Secteur Maison Technique de Digne. Fourniture de gaz propane liquéfié (Gpl) avec ses prestations associées (mise à disposition de cuves avec maintenance).<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 09133000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 euros
Lieu d'exécution du lot : Le Département des Alpes de Haute Provence 04000 Digne-les-bains
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Description du lot : 02 : Secteur Maison Technique de Barcelonnette. Fourniture de gaz propane liquéfié (Gpl) avec ses prestations associées (mise à disposition de cuves avec maintenance).<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 09133000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : Le Département des Alpes de Haute Provence 04000 Digne-les-bains
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Se référer notamment au règlement de la consultation pour plus de détails. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires ajustables. Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les quantités estimatives sont indiquées au sein des DQE. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/10/2025. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/05/2025
