Avis de marché - Avis n° 25-67662 du 17/06/2025
Département(s) de publication : 04
Annonce n° 25-67662
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Alpes de Haute Provence
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22040001400019
Ville : DIGNE-LES-BAINS
Code postal : 04995
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Département des Alpes de Haute Provence
Département(s) de publication : 04
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25SMG003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : http://www.agysoft.marches-publics.info/
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 35% Performances environnementale : 15% Prix des prestations : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition de fournitures et matériels de bureau pour le Département et le SDIS des Alpes de Haute-Provence
Code CPV principal - Descripteur principal : 30197000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Consultation lancée par un groupement de commandes. Le présent accord-cadre, passé en groupement de commandes avec le SDIS 04, comprend notamment : - La passation et la validation des commandes ; - La fourniture, le colisage-emballage, la livraison franco de port des produits commandés sur les 18 sites du Département et le site du SDIS - La garantie des fournitures commandées et éventuels échanges ; - Le conseil et l'assistance ; - Le service après-vente : suivi de livraison, échange, reprise…
Lieu principal d'exécution du marché : DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE 04000 - DIGNE-LES-BAINS
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Notamment se référer au règlement de la consultation pour plus de détails. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables. Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les quantités estimatives sont indiquées au sein du DQE en ce qui concerne les 2 membres du groupement. A titre informatif, les montants mandatés par le Département des Alpes de Haute-Provence (hors SDIS) sont indiqués à l'article 1.2 du règlement de la consultation. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/12/2025. Cependant, la notification des bons de commande ne pourra démarrer avant le 02/01/2026. Le mois de décembre 2025 sera dédié à la mise en place du marché notamment en ce qui concerne l'outil de passation des commandes et l'identification des lieux de livraison.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2025
