Avis de marché - Avis n° 25-13374 du 05/02/2025
Département(s) de publication : 04
Annonce n° 25-13374
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Alpes de Haute Provence
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22040001400019
Ville : DIGNE-LES-BAINS
Code postal : 04995
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 04
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25MED001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : http://www.agysoft.marches-publics.info/
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre). - La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/02/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 60% Performances en matière de protection de l'environnement : 10% Prix : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition de CD et DVD et leurs notices bibliographiques pour la Médiathèque départementale
Code CPV principal - Descripteur principal : 30234300
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Les prestations sont divisées en 2 lots : Lot 1 : Achat de documents sonores de type CD. Lot 2 : Achat de DVD acquis avec droits de prêt et/ou de consultation, ainsi que droit de projection
Lieu principal d'exécution du marché : MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE 04000 - Digne-les-bains
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 140000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Cd dont textes lus (livres audio) et leurs notices bibliographiques. Cd dont textes lus (livres audio) et leurs notices bibliographiques<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30234300
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 44000 euros
Lieu d'exécution du lot : MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE 04000 Digne-les-bains
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Description du lot : 02 : Dvd et notices bibliographiques (Dvd avec droits de prêt et de consultation pour l'emprise du réseau de Médiathèques de la Médiathèque départementale). Dvd et notices bibliographiques (Dvd avec droits de prêt et de consultation pour l'emprise du réseau de Médiathèques de la Médiathèque départementale)<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30234400
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 96000 euros
Lieu d'exécution du lot : MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE 04000 Digne-les-bains
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables par ajustement. Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants consommés en moyenne annuellement pour les marchés précédents sont les suivants : - Lot 1 : 5 000 euro(s) HT. - Lot 2 : 20 000 euro(s) HT. La date prévisionnelle de début des prestations est le 16/04/2025. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/02/2025
