Avis de marché - Avis n° 26-36498 du 10/04/2026
Département(s) de publication : 04
Annonce n° 26-36498
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune De Digne-Les-Bains
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21040070100012
Ville : DIGNE-LES-BAINS
Code postal : 04000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 04
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-CDLB-0002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Finances et Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 492305216
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/05/2026 à 13:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur habilité à passer des marchés subséquent ou à bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien des espaces verts - marché d'insertion sociale et professionnelle
Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 60000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation a pour objet des prestations visant et facilitant la réinsertion socioprofessionnelle des publics en difficulté, qui sont durablement exclus du travail et qui relèvent des dispositifs d'insertion. À cet effet, la Ville confiera au titulaire des tâches socialement utiles, liées à la maintenance, l'entretien et l'embellissement des espaces verts situés sur la commune de Digne les Bains dont le contenu et les modalités sont décrits au CCTP
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire communal 04000 - Digne les bains
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 180000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2026
