1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE DIGNE-LES-BAINS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion du Centre Aquatique les Eaux Chaudes de Digne-Les-Bains
Description: Le Centre Aquatique est composé de : - un hall d'accueil et de distribution desservant un espace restauration ; - des vestiaires baigneurs séparés en deux circuits ; - 4 bassins intérieurs : un bassin de nage 25m 6 couloirs associé à une tribune, un bassin ludique d'environ 200m2, une fosse à plongeon / plongée d'environ 50m2 et une pataugeoire d'environ 40m2 ; - un espace bien-être avec hammam et sauna ; - une salle de musculation ; - des annexes d'exploitation et de service (locaux administratifs, locaux du personnel, espaces de stockage, …) ; - des locaux techniques ; - un dojo et une salle de gymnastique douce et leurs annexes ; - des espaces extérieurs d'accueil et de détente. Le Délégataire assurera l'exploitation et la gestion de l'équipement selon les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Le Délégataire sera chargé de l'exercice des activités suivantes : - l'organisation de la baignade publique dans les divers bassins prévus à cet effet et leurs espaces annexes intérieurs et extérieurs, praticables pendant les heures d'ouverture au grand public ; - l'accueil des groupes (scolaires du 1e degré, scolaires du 2e degré, clubs et associations, etc…) pendant les heures réservées à cet effet au sein des espaces aquatiques et salles de sports ; - la surveillance des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires du premier degré pendant les périodes réservées à cet effet ; - l'encadrement des séances pédagogiques pour les élèves des établissements du 1er degré (le Délégataire se conformera aux modalités d'accueil des scolaires du premier degré en assurant la surveillance et l'encadrement de toutes les séances); - l'encadrement et le développement des activités aquatiques telles que les cours de natation individuels ou collectifs, assurés directement par le personnel du concessionnaire, les activités de gymnastique aquatique ainsi que toutes autres activités liées à l'usage de l'eau. Il sera chargé de la gestion du service des locaux et des équipements mis à sa disposition selon les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Le Délégataire percevra directement les recettes auprès des usagers et supporte directement les charges du service. La commune de Digne-les-Bains imposant au Délégataire un certain nombre de contraintes particulières de fonctionnement découlant de la mission de service public qui lui est confiée, cette dernière versera annuellement au concessionnaire une contribution forfaitaire, selon les modalités prévues au projet de contrat
Identifiant de la procédure: b8d973de-5813-4222-b941-ea1ff7c7ff6c
Identifiant interne: DSP PISCINE 2026-2030
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Avenue François Cuzin
Ville: Digne-Les-Bains
Code postal: 04000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 090 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La visite de l'équipement est obligatoire et fixée au 12/05/2025 à 14h00. Le candidat adressera sa demande de visite accompagnée de la liste nominative des personnes qui y participeront, via le profil d'acheteur de la Personne Publique, avant le 09/05/2025 16h00. Pour plus de détail, se référer à l'article 7 du réglement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion du Centre Aquatique les Eaux Chaudes de Digne-Les-Bains
Description: Le Centre Aquatique est composé de : - un hall d'accueil et de distribution desservant un espace restauration ; - des vestiaires baigneurs séparés en deux circuits ; - 4 bassins intérieurs : un bassin de nage 25m 6 couloirs associé à une tribune, un bassin ludique d'environ 200m2, une fosse à plongeon / plongée d'environ 50m2 et une pataugeoire d'environ 40m2 ; - un espace bien-être avec hammam et sauna ; - une salle de musculation ; - des annexes d'exploitation et de service (locaux administratifs, locaux du personnel, espaces de stockage, …) ; - des locaux techniques ; - un dojo et une salle de gymnastique douce et leurs annexes ; - des espaces extérieurs d'accueil et de détente. Le Délégataire assurera l'exploitation et la gestion de l'équipement selon les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Le Délégataire sera chargé de l'exercice des activités suivantes : - l'organisation de la baignade publique dans les divers bassins prévus à cet effet et leurs espaces annexes intérieurs et extérieurs, praticables pendant les heures d'ouverture au grand public ; - l'accueil des groupes (scolaires du 1e degré, scolaires du 2e degré, clubs et associations, etc…) pendant les heures réservées à cet effet au sein des espaces aquatiques et salles de sports ; - la surveillance des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires du premier degré pendant les périodes réservées à cet effet ; - l'encadrement des séances pédagogiques pour les élèves des établissements du 1er degré (le Délégataire se conformera aux modalités d'accueil des scolaires du premier degré en assurant la surveillance et l'encadrement de toutes les séances); - l'encadrement et le développement des activités aquatiques telles que les cours de natation individuels ou collectifs, assurés directement par le personnel du concessionnaire, les activités de gymnastique aquatique ainsi que toutes autres activités liées à l'usage de l'eau. Il sera chargé de la gestion du service des locaux et des équipements mis à sa disposition selon les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Le Délégataire percevra directement les recettes auprès des usagers et supporte directement les charges du service. La commune de Digne-les-Bains imposant au Délégataire un certain nombre de contraintes particulières de fonctionnement découlant de la mission de service public qui lui est confiée, cette dernière versera annuellement au concessionnaire une contribution forfaitaire, selon les modalités prévues au projet de contrat
Identifiant interne: S-PF-1636794
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Avenue François Cuzin
Ville: Digne-Les-Bains
Code postal: 04000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 090 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Autres exigences économiques ou financières : L'intégralité des pièces à produire figure au réglement de consultation aux articles 14 (pour le dossier de candidature) et 15 (pour le dossier d'offre)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 14:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution sont décrites dans les documents de consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Digne-Les-Bains
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0F4F7CBF-E60F-18FC-0491A98D7008A354
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE DE DIGNE-LES-BAINS
Numéro d’enregistrement: 55430
Adresse postale: Hôtel de ville 1 Boulevard Martin Bret
Ville: Digne-Les-Bains
Code postal: 04000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Point de contact: GRANET BRUNELLO Patricia
Téléphone: 0492305200
Télécopieur: 0492320904
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Digne-Les-Bains
Numéro d’enregistrement: 0F4F7CF0-984F-C286-26ECD7B86A4A77E1
Adresse postale: Hôtel de ville 1 Boulevard Martin Bret
Ville: Digne-Les-Bains
Code postal: 04000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Point de contact: Service Finance et Commande Publique
Téléphone: 0492305216
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 0F4F7D16-E5F2-7299-186DB02777B14A5B
Adresse postale: 31 Rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCIRA Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable
Numéro d’enregistrement: 0F4F7D2D-C9B7-AF25-C5779D3A2CF514A9
Adresse postale: Boulevard Peytral
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 608bad33-7df0-4525-bd7e-2d15e55cbf41 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2025 15:13:15 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 273272-2025
Numéro de publication au JO S: 82/2025
Date de publication: 28/04/2025
