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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Dieppe
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION TRAITEUR POUR LES BANQUETS ANNUELS DES SENIORS DE LA VILLE DE DIEPPE Relance après déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la consultation n°2603
Description: La consultation a pour objet l'organisation des banquets annuels des séniors, organisés chaque année fin octobre, sur 3 jours du vendredi au dimanche, au gymnase Léon ROGE à DIEPPE. Destinés aux personnes âgées de 65 ans et plus, cet évènement accueille jusqu'à 675 personnes chaque jour. La présente consultation est passée par procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des articles L2124.1, L2124.2 et R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-6 du Code de la Commande Publique. Les prestations feront l'objet de bons de commande établis au fur et à mesure en fonction des besoins. L'accord-cadre est sans minimum mais avec un montant maximum pour toute sa durée au sens de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique. Le prix unitaire maximum d'un repas est fixé à 34,40 euros TTC pour les séniors. Le prix unitaire maximum d'un repas est fixé à 15 euros TTC pour le personnel de service et les artistes. Les soumissionnaires ne pourront pas dépasser le montant maximum affecté au prix unitaires des repas susmentionnés. En cas de dépassement de ces prix, l'offre sera considérée comme irrégulière et rejetée sans être analysée
Identifiant de la procédure: a090a6d0-f5e9-4815-af67-6839ec76fcd6
Identifiant interne: 2624
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature complémentaire (cpv): 55520000 Services traiteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc Jehan Ango
Ville: Dieppe
Code postal: 76200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement soit électroniquement sur le site internet suivant "https://www.marches-publics.info", soit sur demande écrite formulée expressément auprès du Service de la Commande Publique de la Commune de Dieppe. En cas de retrait anonyme du Dce sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation, ainsi que ceux qui n'auraient pas respecté les conditions de réception mentionnées précédemment, ne seront ni ouverts, ni analysés, ni retenus. La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière de l'ensemble des documents composant le dossier de consultation des entreprises dans leur dernière version publiée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l'expiration de la date de remise des plis
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: PRESTATION TRAITEUR POUR LES BANQUETS ANNUELS DES SENIORS DE LA VILLE DE DIEPPE Relance après déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la consultation n°2603
Description: La consultation a pour objet l'organisation des banquets annuels des séniors, organisés chaque année fin octobre, sur 3 jours du vendredi au dimanche, au gymnase Léon ROGE à DIEPPE. Destinés aux personnes âgées de 65 ans et plus, cet évènement accueille jusqu'à 675 personnes chaque jour. La présente consultation est passée par procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des articles L2124.1, L2124.2 et R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-6 du Code de la Commande Publique. Les prestations feront l'objet de bons de commande établis au fur et à mesure en fonction des besoins. L'accord-cadre est sans minimum mais avec un montant maximum pour toute sa durée au sens de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique. Le prix unitaire maximum d'un repas est fixé à 34,40 euros TTC pour les séniors. Le prix unitaire maximum d'un repas est fixé à 15 euros TTC pour le personnel de service et les artistes. Les soumissionnaires ne pourront pas dépasser le montant maximum affecté au prix unitaires des repas susmentionnés. En cas de dépassement de ces prix, l'offre sera considérée comme irrégulière et rejetée sans être analysée
Identifiant interne: S-PF-1835506
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature complémentaire (cpv): 55520000 Services traiteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc Jehan Ango
Ville: Dieppe
Code postal: 76200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Attestation HACCP obligatoire
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Dieppe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 579505D3-0C65-27C6-9B8D4F3A346EE5DC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Dieppe
Numéro d’enregistrement: 52320
Adresse postale: Hôtel de Ville Service de la Commande Publique, Parc Jehan Ango
Ville: Dieppe
Code postal: 76200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: LANGLOIS Nicolas
Téléphone: 0235066054
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Dieppe
Numéro d’enregistrement: 5795060F-AB92-C13A-90A38CE1F72D6AA1
Adresse postale: Parc Jehan Ango
Ville: Dieppe
Code postal: 76200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: 0235066738
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 5795062B-0C8E-6894-66E11BE5F32DA7BD
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 57950649-ED17-DB0F-98A9D8AC9DDA1952
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Mme Régine QUESNET
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 5795065A-E50F-2A8C-E65D1D3188980868
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7305e547-8c55-4128-bece-acab7301cd1d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2026 15:11:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 411889-2026
Numéro de publication au JO S: 114/2026
Date de publication: 16/06/2026
