1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Dieppe
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA DISTRIBUTION DES PUBLICATIONS MUNICIPALES - Marché Réservé en faveur de l'insertion sociale des personnes handicapées et des personnes défavorisées
Description: La consultation passée par procédure adaptée porte sur la distribution du journal municipal de la Ville de Dieppe « Journal de Bord » et autres publications municipales (lettres aux habitants, flyers, etc). Cette consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec un maximum de 35 000 euro(s) HT par an (soit 105 000 euro(s) HT pour 3 ans). Ce marché est réservé. Les modalités de la clause insertion sont détaillées à l'article 4 du CCP
Identifiant de la procédure: 0223a748-56c0-46ab-98d3-504209fb4ca4
Identifiant interne: 2425
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc Jehan Ango
Ville: Dieppe
Code postal: 76200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 105 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement soit électroniquement sur le site internet suivant "https://www.marches-publics.info", soit sur demande écrite formulée expressément auprès du Service de la Commande Publique de la Commune de Dieppe. En cas de retrait anonyme du Dce sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation, ainsi que ceux qui n'auraient pas respecté les conditions de réception mentionnées précédemment, ne seront ni ouverts, ni analysés, ni retenus. La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière de l'ensemble des documents composant le dossier de consultation des entreprises dans leur dernière version publiée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l'expiration de la date de remise des plis
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA DISTRIBUTION DES PUBLICATIONS MUNICIPALES - Marché Réservé en faveur de l'insertion sociale des personnes handicapées et des personnes défavorisées
Description: La consultation passée par procédure adaptée porte sur la distribution du journal municipal de la Ville de Dieppe « Journal de Bord » et autres publications municipales (lettres aux habitants, flyers, etc). Cette consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec un maximum de 35 000 euro(s) HT par an (soit 105 000 euro(s) HT pour 3 ans). Ce marché est réservé. Les modalités de la clause insertion sont détaillées à l'article 4 du CCP
Identifiant interne: S-PA-1532561
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc Jehan Ango
Ville: Dieppe
Code postal: 76200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la date de notification de l'accord-cadre, puis reconductible 2 (deux) fois, par période respective de 12 mois, soit une durée maximale de 36 mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction conformément à l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique. La reconduction est considérée comme tacite. Le silence gardé par la Ville de Dieppe reconduit automatiquement l'accord-cadre. La Ville de Dieppe se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre à la fin de chaque période en cours, et ceci sans indemnités pour le titulaire. Dans ce cas, la décision de non reconduction sera expressément notifiée sous préavis de 30 jours par lettre recommandée postale ou électronique avec accusé de réception, avant la fin de chaque période en cours
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 105 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. Entreprises visées à l'article L2113-12 du Code de de la Commande Publique : l'entreprise adaptée mentionnée à l'article L. 5213-13 du code du travail, ou l'établissement et service d'aide par le travail mentionné à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou structures équivalente doit produire le contrat d'objectif signé avec l'état qui vaut convention et justifier l'emploi d'une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés. Structures visées à l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique : la structure d'insertion par l'activité économique soumissionnaire au sens de l'article L. 5132-4 du code du travail, doit produire la convention signée avec l'état qui reconnait sa qualité de Structure par l'activité économique et justifier l'emploi d'une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés. Elle doit donc produire un document établissant la répartition des effectifs pour faire apparaître la proportion des salariés en insertion sur le total des salariés Etp (équivalent temps plein). Entreprises et structures visées à l'article L2113-14 du Code de la Commande Publique : - L'entreprise adaptée mentionnée à l'article L. 5213-13 du code du travail, ou l'établissement et service d'aide par le travail mentionné à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou structures équivalente doit produire le contrat d'objectif signé avec l'état qui vaut convention et justifier l'emploi d'une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés. - La structure d'insertion par l'activité économique soumissionnaire au sens de l'article L. 5132-4 du code du travail, doit produire la convention signée avec l'état qui reconnait sa qualité de Structure par l'activité économique et justifier l'emploi d'une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés. Elle doit donc produire un document établissant la répartition des effectifs pour faire apparaître la proportion des salariés en insertion sur le total des salariés Etp (équivalent temps plein). A défaut d'agrément (contrat d'objectif, convention et tout autre justificatif susmentionné), la candidature concernée sera déclarée irrecevable et l'offre associée sera alors rejetée sans être analysée, ni notée, ni classée
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Hôtel de Ville de Dieppe
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les caractéristiques des prestations attendues au titre de cet accord-cadre, ainsi que leurs conditions d'exécution, sont spécifiées dans le Cahier des Clauses Particulières
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D513FC77-FA25-3C5E-961CF4D421D8A34F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Dieppe
Numéro d’enregistrement: 52320
Adresse postale: Hôtel de Ville Service de la Commande Publique, Parc Jehan Ango
Ville: Dieppe
Code postal: 76200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: LANGLOIS Nicolas
Téléphone: 0235066054
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: D513FC9A-ECC5-1CD4-43E96FFD07B9538B
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: D513FCAA-0DA3-23AD-CB77DA56447F1394
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Mme Régine QUESNET
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 88e6b0dd-2ff5-4ebc-ad9f-f2222501dd17 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/09/2024 17:17:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 586265-2024
Numéro de publication au JO S: 190/2024
Date de publication: 30/09/2024
