A proximité de Dieppe 76200 Seine Maritime
Acheteur : Ville de Dieppe
Hôtel de Ville, Service de la Commande Publique, Parc Jehan Ango
76200 DIEPPE
Tel : 0235066054
Secteurs d'activité
Travaux de réparation de routes.

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN, LA REFECTION ET L'AMENAGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE DE LA VILLE DE DIEPPE

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/07/2026
JOUE - 516603-2026
516603-2026 - Résultats
France – Travaux de réparation de routes – ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN, LA REFECTION ET L'AMENAGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE DE LA VILLE DE DIEPPE
OJ S 142/2026 27/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Dieppe
Adresse électroniquecommandepublique@mairie-dieppe.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN, LA REFECTION ET L'AMENAGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE DE LA VILLE DE DIEPPE
DescriptionLa consultation est passée en procédure formalisée et donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre pluri-attributaires à bons de commande (principe de la cascade entre les titulaires de l'accord-cadre). Les modalités de passation des bons de commandes et les conditions de révision de prix sont explicitées respectivement au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'accord-cadre aura une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois fois par période analogue, soit une durée totale de 48 mois. Les modalités d'émission des bons de commande sont décrites dans le CCAP. Cette consultation ne comporte ni tranche optionnelle, ni prestations supplémentaire éventuelle et elle prohibe les variantes
Identifiant de la procédureb587d897-e3f6-40c1-a94d-a6a2b9d00528
Identifiant interne2515
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA10 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe présent marché public peut être consulté gratuitement sur simple demande écrite au Service de la commande publique de la Commune de Dieppe, sous réserve des secrets protégés par la loi. Le montant de 10 000 000 euro(s) Ht correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur 48 mois. Les montants de 10 000 000 euro(s) Ht exprimés pour chaque titulaire correspond au montant maximum précité. La hiérarchie des titulaires est liée au principe de la cascade : 1er Eurovia / 2nd Eiffage Route. La date du 17/06/2026 correspond à la date à laquelle la Commission d'Appel d'Offres a statué. Les critères d'analyse des offres furent les suivants : Prix (50%) décliné en sous-critères (Chantier masqué composé de 50 prix 20% ; Chantier type n°1 10%, n°2 5%, n°3 9%, n°4 3%, n°5 3%), Valeur technique (45%) décliné en sous-critères (Capacités techniques dédiés à l'exécution des prestations de l'accord-cadre 30% ; Performance environnementale 15%) ; Délai d'intervention des commandes dites "urgentes" et "d'astreinte" (5%)
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN, LA REFECTION ET L'AMENAGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE DE LA VILLE DE DIEPPE
DescriptionLa consultation est passée en procédure formalisée et donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre pluri-attributaires à bons de commande (principe de la cascade entre les titulaires de l'accord-cadre). Les modalités de passation des bons de commandes et les conditions de révision de prix sont explicitées respectivement au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'accord-cadre aura une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois fois par période analogue, soit une durée totale de 48 mois. Les modalités d'émission des bons de commande sont décrites dans le CCAP. Cette consultation ne comporte ni tranche optionnelle, ni prestations supplémentaire éventuelle et elle prohibe les variantes
Identifiant interneT-PF-1799954
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/08/2026
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementL'accord-cadre aura une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement trois fois par période analogue. Soit une durée totale de 48 mois, toutes reconductions confondues
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45
Critère
TypeQualité
DescriptionDélai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationDIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Dieppe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rouen
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis10 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielEUROVIA HAUTE NORMANDIE
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre10 000 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeOui
La valeur de la sous-traitance est connuenon
Le pourcentage de la sous-traitance est connunon
DescriptionConformément aux normes en vigueur et sous réserve d'être préalablement agréée par l'Acheteur public, la sous-traitant ne peut pas être intégrale
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat251501
TitreAccord-Cadre A Bons De Commande Pour L'Entretien, La Refection Et L'Amenagement De La Voirie Communale De La Ville De Dieppe
Date de conclusion du marché/concession17/06/2026
Adjudicataire/attributaire
Nom officielEIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre10 000 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeOui
La valeur de la sous-traitance est connuenon
Le pourcentage de la sous-traitance est connunon
DescriptionConformément aux normes en vigueur et sous réserve d'être préalablement agréée par l'Acheteur public, la sous-traitant ne peut pas être intégrale
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat251501
TitreAccord-Cadre A Bons De Commande Pour L'Entretien, La Refection Et L'Amenagement De La Voirie Communale De La Ville De Dieppe
Date de conclusion du marché/concession17/06/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement97089288-B601-FDD2-8705B177082A58B4
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVille de Dieppe
Numéro d’enregistrement52320
Adresse postaleHôtel de Ville Service de la Commande Publique, Parc Jehan Ango
VilleDieppe
Code postal76200
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Point de contactLANGLOIS Nicolas
Adresse électroniquecommandepublique@mairie-dieppe.fr
Téléphone0235066054
Adresse internethttps://www.dieppe.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielVille de Dieppe
Numéro d’enregistrement2089103
Adresse postaleParc Jehan Ango
VilleDieppe
Code postal76200
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Point de contactService de la Commande Publique
Adresse électroniquecommandepublique@mairie-dieppe.fr
Téléphone0235066738
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement97089340-B447-3641-8FED226700C9CEA5
Adresse postale53 avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0232081270
Télécopieur0232081271
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielDIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement97089351-948D-CBD7-D362518242EA633F
Adresse postale22 mail Pablo Picasso
VilleNantes
Code postal44042
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Point de contactMme Régine QUESNET
Adresse électroniquepaysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone0253467983
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement97089374-0A34-6335-D04CA69AD7036E67
Adresse postale53 avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0232081270
Télécopieur0232081271
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officielEUROVIA HAUTE NORMANDIE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1799954-1-0-1
VilleSaint-Aubin-Le-Cauf
Code postal76510
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniqueseine-maritime-nord@eurovia.com
Téléphone02 35 04 84 84
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
8.1.
ORG-0008
Nom officielEIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1799954-1-0-2
Adresse postale9010 Rue Pierre Et Marie Curie
VillePetit-Couronne
Code postal76650
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Téléphone02 35 66 43 43
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis5c904b4c-d8e4-4eb8-8a1a-0ee422c4f7d7  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis23/07/2026 15:11:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis516603-2026
Numéro de publication au JO S142/2026
Date de publication27/07/2026