1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Dieppe
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDES POUR LA LOCATION, LE TRANSPORT, LE STOCKAGE ET LA MAINTENANCE DE DÉCORATIONS DE NOËL
Description: La Ville de Dieppe lance la présente consultation relative à la location, le transport, le stockage et la maintenance de décorations pour les illuminations de Noël pour les périodes hivernales 2024, 2025 et 2026. La pose et la dépose des décors ne sont pas comprises dans la présente consultation. Ces opérations seront réalisées en régie par le service Éclairage Public de la Ville de Dieppe. Le stockage sera assuré par le titulaire dans ses propres locaux. Les caractéristiques des prestations attendues au titre de cet accord-cadre, ainsi que leurs conditions d'exécution, sont spécifiées dans le Cahier des Clauses Particulières. Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaires, dont le montant maximum annuel est fixé à 40 500 euro(s) HT et dont la durée est fixée à 12 mois reconductible deux fois par périodes similaires dans la limite de 36 mois, à compter de la date de notification dudit accord-cadre. Le titulaire devra s'engager à livrer les décorations avant le 15 novembre 2024
Identifiant de la procédure: ae02929d-1c7f-446b-85f7-1cfff9c97abc
Identifiant interne: 2437
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314100 Services d'électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39298900 Éléments décoratifs divers, 31680000 Fournitures et accessoires électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc Jehan Ango
Ville: Dieppe
Code postal: 76200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 121 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement soit électroniquement sur le site internet suivant "https://www.marches-publics.info", soit sur demande écrite formulée expressément auprès du Service de la Commande Publique de la Commune de Dieppe. En cas de retrait anonyme du Dce sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation, ainsi que ceux qui n'auraient pas respecté les conditions de réception mentionnées précédemment, ne seront ni ouverts, ni analysés, ni retenus. La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière de l'ensemble des documents composant le dossier de consultation des entreprises dans leur dernière version publiée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l'expiration de la date de remise des plis
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDES POUR LA LOCATION, LE TRANSPORT, LE STOCKAGE ET LA MAINTENANCE DE DÉCORATIONS DE NOËL
Description: La Ville de Dieppe lance la présente consultation relative à la location, le transport, le stockage et la maintenance de décorations pour les illuminations de Noël pour les périodes hivernales 2024, 2025 et 2026. La pose et la dépose des décors ne sont pas comprises dans la présente consultation. Ces opérations seront réalisées en régie par le service Éclairage Public de la Ville de Dieppe. Le stockage sera assuré par le titulaire dans ses propres locaux. Les caractéristiques des prestations attendues au titre de cet accord-cadre, ainsi que leurs conditions d'exécution, sont spécifiées dans le Cahier des Clauses Particulières. Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaires, dont le montant maximum annuel est fixé à 40 500 euro(s) HT et dont la durée est fixée à 12 mois reconductible deux fois par périodes similaires dans la limite de 36 mois, à compter de la date de notification dudit accord-cadre. Le titulaire devra s'engager à livrer les décorations avant le 15 novembre 2024
Identifiant interne: S-PA-1522921
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314100 Services d'électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39298900 Éléments décoratifs divers, 31680000 Fournitures et accessoires électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc Jehan Ango
Ville: Dieppe
Code postal: 76200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois à compter de la date de notification, reconductible 2 fois par périodes similaires, soit une durée maximum de 36 mois. Le présent accord-cadre est donc susceptible de comprendre les illuminations des périodes de Noël 2024, 2025 et 2026. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique. La reconduction est considérée comme tacite. Le silence gardé par la Ville de Dieppe reconduit automatiquement l'accord-cadre. La Ville de Dieppe se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre à la fin de chaque période en cours, et ceci sans indemnités pour le titulaire. Dans ce cas, la décision de non reconduction sera expressément notifiée sous préavis de 30 jours par lettre recommandée postale ou électronique avec accusé de réception, avant la fin de chaque période en cours
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 121 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: A l'issue de l'accord-cadre découlant de la présente consultation, une nouvelle procédure pourra être lancée pour une prestation similaire
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Hôtel de Ville de Dieppe
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Dieppe
Numéro d’enregistrement: 21760217600018
Adresse postale: Hôtel de Ville Service de la Commande Publique, Parc Jehan Ango
Ville: Dieppe
Code postal: 76200
Pays: France
Point de contact: LANGLOIS Nicolas
Téléphone: 0235066054
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 605990
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 611400
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Point de contact: Mme Régine QUESNET
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6ad092be-ea4b-4a42-acb2-458b177ea278 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/09/2024 12:15:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 548746-2024
Numéro de publication au JO S: 178/2024
Date de publication: 12/09/2024
