1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGIE DIEPPOISE DES ACTIVITES PORTUAIRES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de service pour la conduite d'opérations portant sur la gestion de projets (art. L.2422-3 et s. Code commande publique)
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'un ou plusieurs conducteurs d'opérations pour le suivi et la gestion de projets de la conception à la réception, au sein du port de Dieppe. Le conducteur d'opérations agira en tant qu'interlocuteur et représentant de la maîtrise d'ouvrage (MOA) auprès des usagers du port et de tous les prestataires et acteurs engagés dans les projets. Les travaux précités sont de natures divers tels que : - Construction neuve, extension d'ouvrages existants et réhabilitation o Les travaux pourront impliquer des travaux tous corps d'états (TCE) - Aménagement et réaménagement d'espaces : o Ces travaux pourront impliquer des travaux TCE Les travaux envisagés ainsi que leur montant prévisionnel, leur périodicité et durée sont précisés en annexe n° 1. Ces éléments sont encore à préciser et correspondent, de fait, à un prévisionnel. Ils sont susceptibles d'évoluer à la marge en cours d'exécution suivant les modalités de financement
Identifiant de la procédure: e3592f5d-df18-4a74-a3a5-39e9c7ed1d32
Identifiant interne: 2025-FCS-0001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71541000 Services de gestion de projets de construction, 72224000 Services de conseil en gestion de projet
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 quai du Tonkin
Ville: Dieppe
Code postal: 76201
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 960 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de service pour la conduite d'opérations portant sur la gestion de projets (art. L.2422-3 et s. Code commande publique)
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'un ou plusieurs conducteurs d'opérations pour le suivi et la gestion de projets de la conception à la réception, au sein du port de Dieppe. Le conducteur d'opérations agira en tant qu'interlocuteur et représentant de la maîtrise d'ouvrage (MOA) auprès des usagers du port et de tous les prestataires et acteurs engagés dans les projets. Les travaux précités sont de natures divers tels que : - Construction neuve, extension d'ouvrages existants et réhabilitation o Les travaux pourront impliquer des travaux tous corps d'états (TCE) - Aménagement et réaménagement d'espaces : o Ces travaux pourront impliquer des travaux TCE Les travaux envisagés ainsi que leur montant prévisionnel, leur périodicité et durée sont précisés en annexe n° 1. Ces éléments sont encore à préciser et correspondent, de fait, à un prévisionnel. Ils sont susceptibles d'évoluer à la marge en cours d'exécution suivant les modalités de financement
Identifiant interne: S-PF-1620141
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71541000 Services de gestion de projets de construction, 72224000 Services de conseil en gestion de projet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 quai du Tonkin
Ville: Dieppe
Code postal: 76201
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 960 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2025 09:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/04/2025 09:30:00 (UTC+2)
Lieu: Dieppe
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FF243E4C-CF76-C53C-1B580F7A910A4966
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: REGIE DIEPPOISE DES ACTIVITES PORTUAIRES
Numéro d’enregistrement: 76934
Adresse postale: 1 quai du Tonkin Cs40213
Ville: Dieppe
Code postal: 76201
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: DAMAMME Laurent
Téléphone: 0232144717
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: FF243E6A-F133-5C06-024F457F2D7EE4BB
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 61cfe428-c91a-410c-bd9f-22246277ebd7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2025 10:51:28 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 195077-2025
Numéro de publication au JO S: 60/2025
Date de publication: 26/03/2025
