A proximité de Dieppe 76201 Seine Maritime
Acheteur : REGIE DIEPPOISE DES ACTIVITES PORTUAIRES
76201 DIEPPE
Tel : 0232144717
  Reste 37 jours - Date de clôture estimée : 16/12/2024  
Secteurs d'activité
Elimination et traitement des ordures.
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux.
Services liés aux déchets et ordures.
Services de collecte des déchets sauvages.

La collecte et le traitement des déchets industriels non dangereux sur les différents sites de la Régie

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/10/2024
JOUE - 663218-2024
663218-2024 - Mise en concurrence
France – Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux – La collecte et le traitement des déchets industriels non dangereux sur les différents sites de la Régie
OJ S 213/2024 31/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielREGIE DIEPPOISE DES ACTIVITES PORTUAIRES
Adresse électroniquemarchespublics@regieportdedieppe.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLa collecte et le traitement des déchets industriels non dangereux sur les différents sites de la Régie
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le présent marché a pour objet les prestations : - De mise à disposition et location permanentes de récipients, - De mise à disposition et location à la demande de récipients, - De collecte et de traitement à la demande des déchets industriels non dangereux (déchets en mélange non inertes et non dangereux et déchets non dangereux triés), - De sensibilisation de salariés de la Régie Dieppoise des Activités Portuaires (RDAP) aux produits dangereux
Identifiant de la procédure5c923f4c-5c1d-4c33-8838-7d3a95a70348
Identifiant interne2024-FCS-0011
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale- Le Port de Commerce - Quai du Maroc et Quai de Norvège- Le Port de Plaisance - Quai de la Poissonnerie et Quai Henri Iv- Le Port de Pêche - Quai Gallieni  
VilleDieppe
Code postal76200
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesUne première consultation a eu lieu avec deux lots. Or, pour le présent lot (anciennement lot n° 1), une déclaration sans suite est intervenue afin d'abandonner la procédure. En effet, il a été nécessaire de redimensionner le besoin lié aux déchets industriels et non dangereux. Les biodéchets ayant été retiré du périmètre de la consultation. Toutefois, l'attribution du lot n° 2 de la consultation précédente (consultation n° 2024-Fcs-008) s'effectuera de manière simultanée à l'attribution du présent marché. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite sera organisée par Monsieur Yohann Treboutte le mercredi 27 novembre 2024 à 9 heures. Les candidats devront se rendre sur le site de la Régie - 1 Quai du Tonkin - 76200 Dieppe. Les modalités de cette visite s'effectueront dans des conditions de stricte égalité, pour l'ensemble des candidats. Il est conseillé aux candidats de prendre connaissance de l'ensemble des pièces du dossier de consultation avant de se rendre à la visite. Chaque candidat est informé des modalités suivantes : - les échanges au cours de la visite sont limités à la seule prise de connaissance des sites, - les prises de photographies sont autorisées, - aucune réponse orale ne sera apportée aux questions des candidats, - les questions complémentaires devront être formulées par écrit via la plateforme de dématérialisation et répercutées in extenso à l'ensemble des candidats, - Une attestation de visite signée sera remise au candidat qui joint la copie à son offre. Chaque candidat sera réputé connaître parfaitement les lieux visités. Les candidats ayant participé à la visite en juillet 2024 fourniront l'attestation qui leur a été remise lors de cette visite
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: La collecte et le traitement des déchets industriels non dangereux sur les différents sites de la Régie
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le présent marché a pour objet les prestations : - De mise à disposition et location permanentes de récipients, - De mise à disposition et location à la demande de récipients, - De collecte et de traitement à la demande des déchets industriels non dangereux (déchets en mélange non inertes et non dangereux et déchets non dangereux triés), - De sensibilisation de salariés de la Régie Dieppoise des Activités Portuaires (RDAP) aux produits dangereux
Identifiant interne: S-PF-1551475
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: - Le Port de Commerce - Quai du Maroc et Quai de Norvège- Le Port de Plaisance - Quai de la Poissonnerie et Quai Henri Iv- Le Port de Pêche - Quai Gallieni  
Ville: Dieppe
Code postal: 76200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/03/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 14:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/12/2024 14:30:00 (UTC+1)
Lieu: Dieppe
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 &quot;Tarn et Garonne&quot;, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 77043AED-C5FB-A802-F61906EC6284A962
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: REGIE DIEPPOISE DES ACTIVITES PORTUAIRES
Numéro d’enregistrement: 76934
Adresse postale: 1 quai du Tonkin Cs40213 
Ville: Dieppe
Code postal: 76201
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: DAMAMME Laurent
Adresse électronique: marchespublics@regieportdedieppe.fr
Téléphone: 0232144717
Adresse internet: https://www.portdedieppe.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 77043B1F-A650-6660-E9ADD08CDB231ED9
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert  
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 78e7d266-022e-4787-8dfa-6223a12c3b63 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 15:35:03 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 663218-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024