1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISE A JOUR DU SCHEMA DIRECTEUR D'EAUX USEES DE DIEPPE-MARITIME
Description: Le présent marché a pour objet la mise à jour du schéma directeur d'assainissement d'eaux usées de la Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise. Cette mise à jour du schéma directeur d'eaux usées s'appuiera sur les résultats du schéma directeur de 2010. Il intégrera les problèmes identifiés et les actions préconisées n'ayant pu être réalisés. Ce nouveau schéma directeur devra également déterminer et mettre à jour les solutions d'améliorations et de structurations envisageables sur les systèmes d'assainissement d'eaux usées de Dieppe-Maritime. Enfin, cette étude doit permettre au maître d'ouvrage de se doter d'un véritable outil de gestion et d'établir une nouvelle programmation pluriannuelle. Pour cela, la mise à jour du zonage d'assainissement communautaire fait également partie de cette étude. L'étude est décomposée en plusieurs phases techniques : - Phase 1 : Etat des lieux et recueil des données ; - Phase 2 : Campagnes de mesures et investigations de terrain ; - Phase 3 : Localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements des ouvrages ; - Phase 4 : Bilan du fonctionnement des systèmes d'assainissement - diagnostic ; - Phase 5 : Elaboration du Schéma directeur et de son outil de suivi (y compris prestation supplémentaire éventuelle si elle est retenue) ; - Phase 6 : Elaboration du zonage d'assainissement et rédaction du dossier d'enquête publique
Identifiant de la procédure: a9d29bcf-33a6-461d-b677-54b5a8ba86b3
Identifiant interne: MAJ SDAC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 950 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Date d'attribution en Commission d'Appel d'Offres : 28 mai 2024. Durée du marché : l'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'à la dernière décision d'admission des prestations signifiant la fin de l'accord-cadre, sans pouvoir dépasser la durée maximale de 4 ans. Le montant reporté correspond à la rémunération maximale du groupement Egis Eau / Sogeti Ingenierie Infra / Aqua-Mesure, soit à la somme : - du montant maximum du marché sur sa durée totale, à savoir 950 000,00 euro(s) Ht, - du montant relatif à la prestation supplémentaire retenue, à savoir 132 251,00 euro(s) Ht. A titre informatif, montant Dqe retenu pour l'analyse : 769 820,00 euro(s) Ht. Information des candidats non retenus : 6 juin 2024. Modalités de consultation du marché : consultable sur simple demande au Service Commande Publique, dans les locaux de Dieppe-Maritime - 4, boulevard du Général de Gaulle à Dieppe (76200) - aux heures habituelles d'ouverture au public (du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MISE A JOUR DU SCHEMA DIRECTEUR D'EAUX USEES DE DIEPPE-MARITIME
Description: Le présent marché a pour objet la mise à jour du schéma directeur d'assainissement d'eaux usées de la Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise. Cette mise à jour du schéma directeur d'eaux usées s'appuiera sur les résultats du schéma directeur de 2010. Il intégrera les problèmes identifiés et les actions préconisées n'ayant pu être réalisés. Ce nouveau schéma directeur devra également déterminer et mettre à jour les solutions d'améliorations et de structurations envisageables sur les systèmes d'assainissement d'eaux usées de Dieppe-Maritime. Enfin, cette étude doit permettre au maître d'ouvrage de se doter d'un véritable outil de gestion et d'établir une nouvelle programmation pluriannuelle. Pour cela, la mise à jour du zonage d'assainissement communautaire fait également partie de cette étude. L'étude est décomposée en plusieurs phases techniques : - Phase 1 : Etat des lieux et recueil des données ; - Phase 2 : Campagnes de mesures et investigations de terrain ; - Phase 3 : Localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements des ouvrages ; - Phase 4 : Bilan du fonctionnement des systèmes d'assainissement - diagnostic ; - Phase 5 : Elaboration du Schéma directeur et de son outil de suivi (y compris prestation supplémentaire éventuelle si elle est retenue) ; - Phase 6 : Elaboration du zonage d'assainissement et rédaction du dossier d'enquête publique
Identifiant interne: S-PF-1408445
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Options:
Description des options: Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle relative à la mise en oeuvre d'un outil numérique dynamique en matière de gestion patrimoniale et de suivi du schéma directeur. Les exigences minimales de la prestation supplémentaire éventuelle sont définies à l'article 8.5.2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières. La prestation supplémentaire éventuelle est facultative ; ainsi, les opérateurs souhaitant y répondre renseigneront le prix de la prestation supplémentaire éventuelle dans l'Acte d'Engagement et fourniront à l'appui de leur offre une note de présentation de l'outil numérique proposé. Le choix de retenir cette prestation supplémentaire sera effectué au moment de l'attribution du marché
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 082 251,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPEMENT EGIS EAU (MANDATAIRE) / SOGETI INGENIERIE INFRA / AQUA MESURE
Offre:
Identifiant de l’offre: GROUPEMENT EGIS EAU (MANDATAIRE) / SOGETI INGENIERIE INFRA / AQUA MESURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 1 082 251,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Ma 2024/12
Titre: Mise A Jour Du Schema Directeur D'Eaux Usees De Dieppe-Maritime
Date de conclusion du marché: 08/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise
Numéro d’enregistrement: 24760078600112
Adresse postale: 4, Boulevard du Général de Gaulle
Ville: Dieppe Cedex
Code postal: 76204
Pays: France
Point de contact: LANGLOIS Nicolas
Téléphone: 0232902025
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 606566
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 607287
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GROUPEMENT EGIS EAU (MANDATAIRE) / SOGETI INGENIERIE INFRA / AQUA MESURE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 15 avenue du centre - Cs 20538 - Guyancourt
Ville: Saint Quentin En Yvelines
Code postal: 78286
Pays: France
Téléphone: 0139414058
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 795f7430-22fe-4e0e-acbf-8dc13ee911dc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 15:15:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 413850-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024
