Avis de marché - Avis n° 25-47259 du 25/04/2025
Département(s) de publication : 76, 27
Annonce n° 25-47259
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24760078600112
Ville : DIEPPE CEDEX
Code postal : 76204
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76, 27
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : CONTROLES ASST
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : contact@agglodieppe-maritime.com
Numéro de téléphone du contact : +33 232902025
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/06/2025 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Valeur technique : 50% Valeur environnementale : 5% Prix de l'offre : 45%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : CONTROLES D'ASSAINISSEMENT
Code CPV principal - Descripteur principal : 71600000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire la réalisation : - des contrôles d'installations d'assainissement non collectif, conformément à l'article 4 de l'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif ; - des contrôles de raccordement au réseau d'assainissement des eaux usées des immeubles à usage d'habitation, conformément à l'article L.1331-4 du Code de la santé publique
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Dieppe-Maritime 76200 - DIEPPE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Contrôle d'installations d'assainissement non collectif. Le présent lot concerne les contrôles d'installations d'assainissement non collectif, à savoir : diagnostic initial, contrôle périodique de fonctionnement et d'entretien des installations existantes, contrôle d‘exécution et contrôle de fonctionnement de l'installation d'assainissement non-collectif dans le cadre d'une vente immobilière. Il est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an et est reconductible trois (3) fois maximum par période successive d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Montant maximum du lot n°1 sur sa durée totale : 70 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90714500
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Dieppe-Maritime
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Description du lot : 2 : Contrôle de raccordement au réseau d'assainissement des eaux usées des immeubles à usage d'habitation. Le présent lot concerne les contrôles de raccordement au réseau d'assainissement des eaux usées des immeubles à usage d'habitation. Il est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an et est reconductible trois (3) fois maximum par période successive d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Montant maximum du lot n°2 sur sa durée totale : 70 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90492000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Dieppe-Maritime
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Critères de jugement des offres : les critères de jugement des offres sont identiques pour les 2 lots. Négociations : pour chaque lot, l'Acheteur se réserve la possibilité de négocier avec au maximum les trois meilleurs candidats ayant présenté les meilleures offres à l'issue d'une première analyse des offres. Néanmoins, l'Acheteur peut décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Modalités de paiement : Les paiements seront réalisés par mandat administratif conformément aux dispositions du Code de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen Cedex 1 - Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 - greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen Cedex 1 - Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 - greffe.ta-rouen@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/04/2025
